...DOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS 2020 -06-10 08...
...l et où un commerce est en exploitation, et c e, sous certaines conditions. Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 3 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP...
...r à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Que cette dépense soit affectée au Rè glement d’emprunt numéro 90 . 10. Octroi de contrat - Achat d’u ne lame à neige –...
...lement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 mai 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins...
...OPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JE...
...entation de l’achalandage et, par le fait même, des coûts d’exploitation qui sont actuellement soutenus financièrement par l’ensemble des municipalités de la MRC. Le coût du carburant ayant monté en flèche en 2022, la Commission des transports du Qué...
...e de l’article 9.22.4 du Règlement de zonage numéro 2021- 02. Demande de dérogation mineure concernant une enseigne sur le lot numéro 4 994 127, à l’adresse 3689, rue Queen . La dérogation mineure vise à permettre l...
...ent ou ne doivent pas être placées dans l’un ou l’autre de vos bacs. Vous procédez ainsi au tri de ces matières et acheminez ensuite vers la récupération ou l’enfouissement, selon leur type. Une preuve de résidence est requise pour pouvoir dépos...
...: Avis au lecteur La description des limites des districts électoraux a été e ffectuée selon le sens horaire et, de façon générale, débutant dans s a partie nord -ouest. L’utilisation des mots autoroute,...
...207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Règleme nt de zonage numéro 372 -89 – Enseignes 7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone R2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment exi...
...TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. AVIS DE...
...DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 7. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -...
...– 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 ET C7 -65 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGN ES 6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402...
...t, la TDCR a investi près de 173 000 $, dont 80% provenant d’un programme de subvention* du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), répartis comme suit : 79 200 $ investis dans les sentiers situés sur le terrain du Ra...
...CONSI DÉRANT QU’ il est important de protéger l’intégrité des rives en mettant à la disposition des citoyens un lieu adéquat pour la mise à l’eau des embarcations sur le lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QU’ un...
...oir plus sur l’univers fantastique des légendes irlandaises! Du 9 au 24 mars, afin de souligner toute la richesse des liens interculturels, visitez l’exposition « Regards croisés en Matawinie » au Centre d’interprétation multiethnique de Rawdon....
Objectif 2030 Optimiser les infrastructures de l’ensemble du territoire afin de limiter le plus possible les impacts sur l’environnement. Défi L’insuffisance de mesures actuelles illustre la nécessité de mettre en place de nouvelles...
...183 645 $ TOTAL : 20 683 149 $ 21 972 803 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 3 187 851 $ 3 576 936 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 3 3...
...$ 30 000 $ TOTAL : 15 944 404 $ 16 894 936 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 651 393 $ 2 495 466 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 609...
...1 750 $, plus les taxes applicables . Le certif icat de crédit numéro 2019 -000 95 a été émis pour autoriser cette dépense. 6. DIVERSES D EMANDES D ’INSTALLATION DE LUMINAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE CONSIDÉRANT diverses...
...00 $ 20 000 $ TOTAL : 16 894 936 $ 17 079 517 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 495 466 $ 2 642 181 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 803...
...RÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉN ÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT...
...nt et au rayonnement de ce territoire riche et diversifié en ressources, tout en travaillant en étroite collaboration avec l'ensemble des membres de l’équipe ainsi que les municipalités. », précise-t-elle. « Son expérience en animati...
...VISANT À FAVORISE R LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA NO 2 - ENTENTE POUR LA FOURN ITURE D ’U...