...riser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis et découlant de la présente résolution. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 –...
...19. ANNULATION DE CONTRAT – ACQUISITION DE PANNEA UX DE SIGNALISATION – TDCR - RÉSOLUTION N ° 18 -403 20. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR - SERVICE DE S TRAVAUX PUBLI...
...prévue à cet acte est depuis échue, le délai de rigueur de 5 ans pour exercer ce droit prévu par le Code civil s’étant écoulé; CONSIDÉRANT QU’il y a donc lieu pour la Municipalité de donner mainlevée de cette clause UpVROXWR...
...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera r...
...ment numéro 1000 – Construction d’un bâtiment accessoire e t d’une piscine 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l...
...SUICID E 36. RECONDUCTION DU PROG RAMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2020 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 37. GALA DE LA TABLE RONDE – CHAMBRE DE COMMERCE...
...tion du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de puits artésiens – Propriétés sises au 4422 e...
...3 046 460 $ 3 141 965 $ HYGIÈNE DU MILIEU 2 451 231 $ 2 652 877 $ COURS D’EAU 27 191 $ 29 360 $ 2018 -01-19 10:41 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 1...
...Case postale 3669 Rawdon (Québec) J0K 1S0 URGENCE : 911 Téléphone : 450 834-2578 et 450 310-4141 Courriel : poste.principal.mrc.matawinie@surete.qc.ca
...-paiement de taxes 18. Abrogation de la résolution n 15 -644 – Création d’un comité technique – Schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Matawinie 19. Nomination d’un nouveau membre - Comité consultatif en enviro...
...RMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈ RE MUNICIPALE 24. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2021 25. DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ - VOLET 2 – DÉVELOPPEMENT D 'UN...
...EL RELAT IVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT NUMÉRO 5 528 536 – MATRICULE NUMÉRO 8001 -70 -2163...
...SÉ DE 7 619 573 $ 21. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET S...
...RATS DE TRAVAIL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 23. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2020 24 . COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 25. MUNICIPALITÉ ALLIÉE C ONTRE LA VIOLENCE CO NJUGALE...
...ances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -00 0005 a été émis pour autoriser cette dépense...
...UVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclamés demeurent impayés, le tout po ur une somm...
...ATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATI...
...2 860 023 $ 2 910 619 $ Transport 2 960 190 $ 3 346 316 $ Hygiène du milieu 2 65 1 936 $ 2 735 997 $ Cours d’eau 36 000 $ 31 000 $ Protection de l’environnement 174 737 $ 200 468 $ Santé et bien -être 15 000...
...Martin, Boulard & Associés Audit rapport financier 55 923.84 $ 2021 -2022 24 -03 -2021 Mini Excavation Giroux Coupe de gazon 48 214.77 $ 2021 -2022 14 -04 -2021 Pavage J.D. Inc. Pièces d’asphalte 144 006,19 $ 2021 2...
...2-10 107131 1 LANCE ET 2 DIVISIO 2 056.51 $ 2021-09-20 commande casques 9 383.12 $ 47 119.95 $ Couvreur Smith & Lachance 2021-02-26 4981 déneigement des toitures 2 414.48 $ 2021-03-05 4987 déneigement des toitures 8 048...
...camions et des véhicules - outils interdite P-130 - 1 Accès interdit aux camions dans cette voie Couleur : Blanc Type de pellicule ET P-13 0-P Panonceau excepté livraison locale P-130 -20 Camion i...
...remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les colporteurs, les vendeurs itinérants...
...ntelle et volontaire selon le rapport d’incendie de la Municipalité devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de la sécurité incendie intervient, et ce, même si l...
...’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SE...
...CE DES TRAVAUX PUBLICS 41. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFECTÉ – DIRECTIVES DE CHANGEM ENT ET COUTS SUPPLÉMENTA IRES - TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU LA C RAWDON (PONT P-05054) – MINISTÈRE DES TRA...