...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ............................
...4 Approbation par le conseil municipal ................................ ......................... 14 Émission du permis ou du certificat ................................ ........................... 14 USAGES ADMISSIBLES ET CRITÈRES...
...LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE SUR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE PROJETS DE RÈGL...
.............. ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ................................ ....
...nicipalité doit adopter un règlement sur la démolition d’immeubles ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les permis et certificats numéro 2021 -06 et ses amendements est en vigueur sur le territoire de la Municipalit...
...de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en retir...
...e vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et en ret...
...2.1.2 Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énoncés dans le Règlement sur les permis et certificats en vigueur et se s amen dements . 2.1.3 Devoirs du propriétaire, de l’occupant, du requér...
...ouvoir du fonctionnaire désigné Les pouv oirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l‱application et du respect du...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme...
...E CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE 12. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN VÉHICULE UTILITAI RE – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION ET ENTRETIE N DES TERRAINS DE SO CCER - PARC...
...TION DE LA R UE ALBERT - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 27....
...NE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...RS ET DE LA CULTURE 19. EMBAUCHE D ’UNE STAGIAIRE EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2019 - SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS 20. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTERNE - (DOSSIER N ° 20-200) 21. JOURNÉES DE LA P...
...en -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec des permis et de bonne foi. 22 -277 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...PIIA (Secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es...
...NUMÉRO 1007 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionné es, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l e...
...ésigné pou r lapplication du présent règlement, le chef de division de lhygiène du milieu et le directeur du Service des permis et des inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du présent règlement et sont a...
...e. Seuls les travaux autorisés en vertu du présent règlement et effectués selon les dispositions de ce dernier sont permis . Toute autre intervention est prohibée. ARTICLE 3.1.2 ACCÈS Tout propriétaire d’un terrain adjacent...
...t, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme des contenants incombustibles. SECTION I - PERMIS ARTICLE 3 FEUX EXTÉRIEURS À l’exception des feux prévus à l’article 5 du présent règlement, toute personne...
...S 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURNÉES DE LA CULTUR E 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉUNION POU R L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2018 21. F...
...ION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS 2019...
Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels......
...naissance à la propreté. L’adoption du programme d’aide financière mis en place par la Municipalité de Rawdon en 2017 a déjà permis de détourner des dizaines de tonnes de couches jetables de l’enfouissement! Admissibilité Le programme...