...cul des marge s ................................ ................................ ................... 153 Marge avant dans le cas d’un terrain adjacent à plus d’une rue ............. 154 Marge latérale dans le cas de bâtiments jumelés...
...ntégré 2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan aidera à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du per...
................................. ................................ ................................ .. 17 Bouclage de rues dans les zones « RUR » et « VC » ................................ ........... 17 R È G L E M E N T D E L O T I S S E...
...�U�D�O�H ................................ ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ......
...... ..... 19 6.1. Construction, rénovation, réparation et agrandissement ........................... 19 6.1.1. Dans le cas d’un e construction et d’un aggrandissement d’un bâtiment additionnel ................................ .........
...O 68 -2011 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIF S À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement p...
RÈGLEMENT NUMÉRO 120-2018 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX DÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocol e dentente relatif à loctroi dune aide financière dans le cadre du...
...a faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux nuisances doit être refondue pour l'ensem...
...; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importanc...
...’architecture ou d ’aménagements paysagers. ARTICLE 3 INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte p...
...et sans effet par un tribunal, une telle décision n’ait aucun effet sur les autres parties du présent règlement sauf dans le cas où le sens et la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés o...
...IE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS U NIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -60 À MÊME UNE PARTIE DE LA...
...IE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS U NIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -60 À MÊME UNE PARTIE DE LA...
...CONSIDÉRANT QU’actuellement, les prod uits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil munic...
...DEM ENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 1...
...ere Avenue Lot 5 355 097 ( RETIRÉ) AVIS DE MOTION 8. Avis de motion Règlement numéro 120-2018 relatif aux rejets dans les réseaux dégouts de la Municipalité de Rawdon 9. Avis de motion Règlement numéro 121-2018 relatif au...
...1. ANNULATION - AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DANS L E COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 32. QUOTE -PART SPÉCI...
...projet domiciliaire d’Aménagement Lac aux Sources inc.; CONSIDÉRANT QUE des travaux exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont ret...
Dans ma rue, on joue!, c’est un projet qui incite petits et grands à jouer librement et de façon sécuritaire dans les rues résidentielles choisies par les citoyens. Ce programme est un geste concret pour favoriser les saines habitudes de vie de...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocole d’enten te relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1. 5 du Programme d’infrastructures Québec -Municipalités (PIQM), aux termes duquel ell...
...(SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3....
...onnois. Voilà une autre façon de lui rendre hommage. Mme Quintal nous quittait en janvier dernier, encore très impliquée dans notre communauté. Principale fondatrice de la bibliothèque municipale en 1980, nous garderons éternellement le souve...
...9 h - Présentation et adoption du budget 2023 Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe NOUVELLE SIGNALISATION À RAWDON Détails dans le mot du maire en page 2 Novembre 2022 RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE :...
...éjà, il nous faut penser à la période de la rentrée scolaire et aux activités automnales, dont vous trouverez les détails dans les pages qui suivent. Mais qui dit « rentrée scolaire », dit aussi « sécurité ». En ce sens, pour...
...TIVES AUX TERRAINS DE CAMPING APPLICABL ES À LA ZONE T-9 CONSIDÉRANT QU'un règlement de zonage est en vigueur dans le secteur Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...