Objectif 2030 Adopter un mode de gestion responsable de ses ressources pour répondre aux besoins présents et futurs de la communauté, en cherchant à concilier les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses décisions. Déf......
...alité de Rawdon, le tarif de ce dernier correspond à son coût réel majoré de 15 % à titre de frais d’administration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obte...
...era à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du personnel sur le territoire de Rawdon. C’est une vision à long terme du développement du territoire....
..... ............... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ........................... 7 SECTION 2.1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ................. 7 2.1.1. APPLICATION DU RÈGLE MENT ........................
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres......
..................... ............. 4 Dispositions administratives ................................ ............... 5 Administration et application du règlement ................................ .................. 5 Pouvoirs du fonctionna...
...TRAT – TRAVAUX D ’INSTALLATION D ’UNITÉS MURALES AU 2E ÉTAGE DE L ’HÔTEL DE VILLE – OMNI VENTILATION INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – PROJETS SPÉCIAU X ET IMMOBILISATIONS...
...e – Service de crèmerie mobile – Sites touristiques – Saison estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc....
...e – Service de crèmerie mobile – Sites touristiques – Saison estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc....
...CONTRAT - ACHAT DE 2 TABLETTES – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT – CDW CANADA CORP . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20. ÉLECTION MUNICIPALE 2021 – NOMINATION DU SECRÉTA IRE D ’ÉLECTION ET D ’UNE ADJOINTE AU...
...our les crédits additionnels requis . Article 3.3 Le directeur général peut approuv er, si une situation de bonne administration des fonds publics le requiert, tout transfert budgétaire de tout crédit disponible d’un poste budgétaire...
...DE LA PASSE RELLE – TDCR – 2635 -8762 QUÉBEC INC . (F.A.S. EXPRESS MONDOR ) - RÉSOLUTION N ° 18 -323 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -834 4 QUÉBEC INC . – LOTS 5...
...DE CONTRAT – SERVICES -CONSEILS EN MARKETIN G – FLIP COMMUNICATIONS & STRATÉGIES INC . - MOBILITÉ 125 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPO RT FINANCIER DES PAR TIS POLITIQUES AUTOR ISÉS 20...
...ONTRAT - CONTRÔLE POUR REDEVAN CES DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES – 7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) SUJETS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEM ENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉT...
...ONTRAT - CONTRÔLE POUR REDEVAN CES DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES – 7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) SUJETS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEM ENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉT...
...OCT ROI DE CONTRAT – ACQUISITION D ’UNE DAMEUSE POUR VÉL OS À PNEUS SURDIMENSIONNÉS « FATBIKE » SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 25. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 26. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE...
...CTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICES DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 34. MODIFICATION DE LA RÉ SOLUTION 17 -559 – CESSION D E TERRAIN À LA MUNICIPALITÉ – LOT N...
...CIPALE 22. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONN ELS EN URBANISME – PRO -ES INFO -CONSEIL INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. DÉPÔT - RAPPORT AU CONSEIL MU NICIPAL – FORMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONT...
...LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L INTÉRIEUR DE LA ZONE R6-55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIP AL POUR L ANNÉE 2020 20. REPRÉ...
...S MUNI D ’UNE SOUFFLEUSE À NEI GE AMOVIBLE 15. OCTROI DE CONTRAT – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE MET...
...ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E ET UN EMPRUNT DE 6 434 321 $ 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – PROCÉDURES ADMINISTRA TIVES ET JUDICIAIRES –...
...arge Poste de surpression Woodland 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non-renouvellement de lentente n° 85092817 6 relative aux travaux dentret...
...airement qu’il ne peut log iquement en être question. 8 Chapitre 2 Dispositions administratives Section 2.1 Administration et application du règlement 2.1.1 Administration et application du règlement L’administration et l’...
...arge Poste de surpression Woodland 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non-renouvellement de lentente n° 85092817 6 relative aux travaux dentret...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......