........ ................................ ................................ ... 84 Règles d’interprétation de la section « Normes de lotissement » .............. 85 Règles d’interprétation de la section « Dispositions particulières » ........
...doit avoir obtenu une autorisation de la CPTAQ. Veuillez vous référer au Règlement de lotissement pour connaître les normes de lotissement applicables. VERSION ADMINISTRATIVE H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifa...
...ptionnellement, les eaux usées peuvent être dir igées vers un réseau dégout pluvial si elles respectent les normes établies aux articles 14 et 1 7 et si ce rejet est autorisé par le ministre du Développement durable...
...MENTS DE CONSTRUCTION NUMÉRO S 403 ET 373 -89 ET LEURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE CONSTRUCTION APPLICABLE S À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON. CONSIDÉ...
...dispositions s’imposent à toutes personnes, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon . Les normes du présent règlement et des règlements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf...
...de la Municipalité de Rawdon. CHAPITRE 1 ARTICLE 2 CHAMP DAPPLICATION Le présent règlement établit les normes dinstallat ion et dutilisation des compteurs deau dans certains immeubles reliés à un réseau daquedu...
...développées, l’administration municipale s’assure qu’un plus grand nombre de milieux naturels reste ainsi. L’adoption de norme de densité minimale pourra renforcer , à l’avenir, cette tenda nce. Figure 3 – Évolution de la densité de la p...
...nspection, le tout aux frais du propriétaire . CHAPITRE II BRANCHEMENT À UN RÉSEAU D’AQUEDUC Article 6 – Normes et restrictions 6.1 Tout matériel de brancheme nt à un réseau d’aqueduc localisé sur un terrain privé...
...réfection ou d’agrandissement d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, notamment dans le cadre de la mise aux normes des infrastructures; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite déposer une demande d'aide financière da...
...P a g e 5 Dispositions interprétatives Interprétation des dispositions Lorsque deux ( 2) normes ou dispositions du présent règlement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi...
...de la municipalité de Rawdon. k) Dispositifs de retenue, si requis, fournis et installés conformément aux normes des ouvra ges routiers du m inistère des T ransports du Québec en vigueur au moment de la cession des rues par le...
...27527 compteurs d'eau 3 886.16 $ 48 586.91 $ Parallèle 54 Expert-Conseil Inc. 2019-06-05 572 mise aux normes - station d'épuration 2 715.25 $ 2019-08-12 691 mise aux normes - station d'épuration 7 240.67 $...
...es qui en découlent à moins que la phraséologie indique clairement qu'il ne peut en être ainsi. Lorsque deux normes ou dispositions du présent règlement sont applicables à une situation, les règles suivantes s'appliquent :...
...réfection ou d’agrandissement d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, notamment dans le cadre de l a mise aux normes des infrastructures; CONSIDERANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le programme PRIMEAU et do...
...’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements...
...e de coagulant dans les étangs aérés actuellement exploités afin d’améliorer la performance au niveau de la norme phosphore ; CONSIDÉRANT l’engagement de la Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Env...
...nt règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme ou d...
...autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émiss...
...ire d’adopt er par résolution l’exposé des correctifs et le calendrier d’exécution des travaux de mise aux normes d e ces barrage s; CONSIDÉRANT QU’aux termes d’un mandat lui ayant été octroyé afin d’établir différents scé...
...ôt en garantie pour s’assurer que les travaux seront exécutés en respectant les directives d’installation et les normes prévues au présent règlement. Dans l’éventualité où les travaux exécutés ne sont pas conformes au x...
...vigueur sur le territoire de l a Municipalité. d) en prenant toutes les mesures nécessaires pour s ’assurer que la ou les normes de garde sont efficaces et sécuritaires. 6.2 Exception relative aux chiens En plus des dispositions de l’article...
...règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains....
...CORRESPONDANCE 35.1 PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 36.1 OCTROI DE CONTRAT – SERVICES -C...
...server sur le terrain; 2. Assurer un lotissement permettant l‱application de l‱ensemble des critères et des normes établies aux différents règlements d‱urbanisme (bandes boisées naturelles, stationnement, aire d‱activité, et...
...ité en vertu du sous -volet 1.1 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) pour la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées ; 19 -259 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le cons...