...s eaux usées des résidences isolées (R LRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis 1981. Ce règlement contient toutes les normes d’installation et de traitement des eaux usées des résidences isolées. Ceci inclut également les normes à suivre po...
...servant à interrompre l’alimentation en eau de ce bâtiment. ARTICLE 4 CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant des réseaux de distribution d’eau potable de la Municipalité et s...
...avaux sur les surverses et le s émissaires et à les remplacer par l’ajout de travaux d’installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux. 20 -413 EN CONSÉQUENCE, il...
...avaux sur les surverses et le s émissaires et à les remplacer par l’ajout de travaux d’installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux. 20 -413 EN CONSÉQUENCE, il...
...s en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûlage est non transférable. SECTION II – NORMES À RESPECTER ET TYPE DE FEU ARTICLE 5 FEU DE VÉGÉTAUX / FEU D’AMBIANCE / FEU DE CAMP Définition : Feu d’une...
...utorisé uniquement s’il y a une identification des différents corridors de circulation du cerf de Virginie et fixe les normes permettant de mai ntenir ceux -ci afin de préserver la fonctionnalité des différentes composantes du ra...
...i fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 8 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’ appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme o...
...résent règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s‱a ppliquent, les règles suivantes s‱appliquent : 1. La norme ou d...
...nicipalité Réaliser un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensi...
...es boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordure de rue sur l’ensemble du territoire. De plus, afin de se conformer aux normes de santé et sécurité au travail applicables aux éboueurs, les sacs à l’intérieur de ces boîtes ne seront plus ramassés...
...s. Votre défi La Municipalité de Rawdon cherche un.e chargé.e de projet en génie civil pour assurer le respect des normes et règlements dans ce domaine. Les tâches incluent des relevés de terrains, des recommandations, ainsi que la rédactio...
...oivent plutôt être compostés, mettez-les au bac brun. Pour les ICI, s’assurer que tout rejet à l’égout rencontre les normes du règlement 120-2018 : Un prétraitement des eaux usées est requis dans le cas des activités suivantes&n...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...ous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes applicables. Demande de permis en ligne
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’a dministration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’...
...ière d'urbanisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, et lui confier le mandat d’application de tou...
...udry a occupé plusieurs postes clés. Cette expérience variée lui a permis de rester à l'affût des dernières mises à jour des normes comptables et de développer une expertise approfondie dans son domaine. Son expérience et son dynamisme se...
...toriser la déliv rance , pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émi...
...es piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour, qui devra être réalisée au plus tard le 1 er juillet 2023.
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...-outils qui doiven t effectuer une livraison locale. En outre, il ne s’applique pas : a) aux véhicules hors -normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation �D�X�W�R�U�L�V�D�Q�W��H�[�S�U�H�V�V�p�P�H�Q�W��O�¶�...
...Respect du processus décisionnel 5.2. 9.1 Tout membre du conseil doit res pecter toutes lois, politiques et normes (règlements et résolutions) en vigueur de la Municipalité et des organismes municipaux relatives aux m...
...eurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs. Modifié par le règl. 73 -2012 -1 2....
...Québec, régime québécois d’assurance parentale, assurance -emploi, fonds des services de santé du Québec, commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), fonds social, retenues syndicales, oblig...