...Documents annexés Les documents sont annexés au présent règlement pour en faire partie intégrante : L’annexe 1 , comprenant deux plans intitulés « Zonage à l’extérieur du périmètre d’urbanisation » et « Zonage à l’intérieu...
...titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins que le sens n ’indique qu ’il ne peut en être ainsi; - avec...
...de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendan t la période d’utilisation. Il comprend aussi l’arrosage à l’aide d’un récipient. « Arrosage mécanique » désigne tout appareil d'arro sage, relié au rés...
..., se défini t par un développement économique et urbain accéléré. Ainsi, une population d’origine e thnique comprena nt plus de 25 nationalités différentes vint s’établir sur le territoire municipal. En 1919, la municipalité se...
...ment conservent leur signification habituelle : a) L’emploi du verbe au présent inclut le futur ; b) Le singulier comprend le pluriel et vice -versa à moins que le sens indique clairement qu’il ne peut logiquement en être q...
...glement 24 -99 et ses amendements Relatif à l’émission de permis et certificat d’autorisation 3 Le singulier comprend le pluriel, à moins que la phraséologie implique clairement qu'il ne peut en être ainsi. Le genre masculin...
...se pourra peut -être faite, il est facultatif de l’accomplir ou non. Dans le présent règlement, le genre masculin comprend le féminin à moins que le contexte n’indique le contraire. Dans le présent règlement, le nombre singulier s’étend...
...applicable. Zones de contraintes particulières Une demande de d’usage conditionnel n’est pas admissible si elle comprend une zone ou une partie d’une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulière...
...a Municipalité; MODIFIÉ PAR LE REGL . 62 -2010 -2 (17/04 /2015 ) b) «Infrastructures »: Cette expression comprend le réseau d’aqueduc, l’égout sanitaire, le drainage de surface, la fondation de rues, les bordures o...
...pprobation des plans d’implantation et d’intégration architecturale Une demande assujettie au présent règlement doit comprendre les renseignements et documents requis par le Règlement sur les permis et certificats ainsi que tous les plan...
...Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une...
...Une demande assujettie au présent règlement (sous réser ve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une...
...Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une d...
...ue le contexte ne s’y oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ ») Ouvrage comprenant la préparation d’un fossé, l’installation de la conduite et du puits de captation (puisard), remblai, gazonnement...
...conservent leur signification habituelle : 1. L’emploi du verbe au présent inclut le futur ; 2. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa à moins que le sens indique clairement qu’il ne peut logiquement en être ques...
...Est -ce que — on retrouve des éléments suivants dans la refonte réglementaire ? 84. Un plan d’urbanisme peut comprendre ; 1° les zones à rénover, à restaurer ou à protéger ; 2° (paragraphe abrogé) ; 3° la nature, la locali...
...bstant ce qui précède, le système d’alarme incendie peut être local ou relié à une centrale d’alarme, mais doit comprendre au moins les dispositifs suivants : 1o un poste de commande ou un autre mode d’alimentation du syst...
...RUM Article 7 Les séances ordinaires et extraordinaires du conseil sont publiques. Les séances ordinaires comprennent deux pé riodes de questions et les séances extraordinaires comprennent une période de questions....
...Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une dema...
...ent conservent leur signification habituelle : 1. L‱emploi du verbe au présent inclut le futur; 2. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa à moins que le sens indique clairement qu‱il ne peut logiquement en être question. Secti...
...SIDÉRANT QU E l a Municipalité de St-Charles -Borromée a mis en place u n tel service; CONSIDÉRANT QUE le service comprend entres autres, la mise en place d’un poste de remplissage avec compresseur, d’une réserve d’air, des...
...astre du Québec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude comprenant une droit d’aménager, de maintenir et d’entretenir lesdites installations sur la propriété municipale ci -dessus d...
...ur les travaux de traitement de surface double sur le chemin du Lac -Clair Nord par l’entreprise Sintra inc. , lequel comprend une retenue temporaire de 975 $ plus les taxes applicables pour l’enduit de scellement qui n’a pas...
...tées, les motels, les hôtels, les maisons de chambres et pensions, les habitation individuelle situé dans un bâtiment comprenant plus de 20 unités d’habitation individuelle et 51.50 $ par logement offert au public (lesq uels...
...eur et est consentie au montant total de 6 799,98 $, taxes et frais incidents en sus ; - L’acte de vente devra comprendre la création d’une se rvitude permettant de régulariser la situation actuelle de la ligne électrique desservant l...