...uper; CONSIDÉRANT QU ’en décembre 2015, le gouvernement du Québ ec déposait le projet de loi no 83, qui comprenait, entre autres, des modifications à la Loi sur la Société d’habitation du Québec donnant au ministre le pouvoi...
...ts disponibles sur le marché; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité à savoir : - Achat d’un compresseur d’air respirable et ses composantes; - Achat d’une remorque de transport incluant un système de casc...
...e au Responsable de l’environnement et accompagnée des documents suivants : La facture d’acquisition , comprenant l’essence de l’arbre , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne...