...croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombier ayant procédé...
...sera possible de déroger aux standards de qualité exigé s en raison des conditions particulières de chantier, et ce, sur attestation d’un ingénieur à l’effet que les travaux seront exécutés selon les règles de l’art et que la qualité et la longév...
...ÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. R...
...ÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. R...
...à voter. 22 -350 La directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 24 août 2022 concernant le Règlement d’emprunt...
...ls inc., afin de réaliser la visite p réachat, la validation de la passerelle avec avis technique et une attestation de conformité, les pla ns et devis pour linstallation de la passerelle ainsi que la demande de certifi...
...on résidentielle à court terme s’exerce dans un logement, requérant un permis de place d’affaires et une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique . Logement...
...s inc., afin de réaliser la visite p réachat, la validation de la passerelle avec avis technique et une attestation de conformité, les pla ns et devis pour linstallation de la passerelle ainsi que la demande de certif...
...l’engagement de la Municipalité de Rawdon à transmettre au MELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’aut orisation accordée, et d’autoriser la firme d’ingénie...
...�O�D�Q�V� tels que construi t, révision en date du 17 novembre 2020, projet numéro 010 -17 -117 et de l’attestation de conformité préparée p ar BSA groupe conseil, consultant pour le promoteur 108980 Canada inc., le 17 septem...
...modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux jointe à la présente résolution comporte de s...
...de location résidentielle à court terme s’exerce dans un logement, requérant un permis municipal et une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique . LOGEMENT :...
...décrite au présent chapitre doit conserver dans un registre, pendant d eux ans, les pièces justificatives attestant de lentretien exigé en vertu des articles 7 à 10 et l élimination des résidus. CHAPITRE IV REJET DE CONTAMIN...
...suivants: a) Un rapport préparé et signé par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la conformité de l’installation septique desservant le bâtiment visé par la demande (autre bâtimen...
...a convention collective, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve qu’il fournisse une attestation démontrant l’absence d’antécédents judic iaires et que les résultats de l’examen médical pré -embauche...
...convention collective, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve qu’elles fournissent une attestation démontrant qu’elles n’ont aucun antécédent criminel et que les résultats de l ’examen médical pré -embauche confir...
...ar les personnes habiles à voter. 22 -76 Le directeur général et greffier -trésorier dépose le certificat attestant du résultat de la procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de...
...ion du réseau routier municipal sur les rues Lajeunesse et Promenade-du-Lac; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit attester de la réalisation des travaux autorisés au plus tard le 16 février 2018. 18-34 EN CONSÉQUENCE, il est...
...tions s’appliquent pour un chien dont une personne a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dres sage de chiens d’assistance. 2.6 Perte o...
...la Municipalité de Rawdon à transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ing énieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme...
...ritairement les mesures afin de respecter cette nouvelle réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018...
...ngagement de la Municipalité de Rawdon à tran smettre au MELCC , au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme d’in...
...voter. 22 -373 La directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue les 7 et 8 septembre 2022 concernant le Règleme...
...ersonnes habiles à voter. 19 -311 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement t enue le 9 juillet 2019 concernant l e Règlement numéro 80 -2014 -...
...CONSIDÉRANT QUE le promoteur s’engage, préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que...