...Le fonctionnaire désigné peut dispenser le demandeur de fournir l’un ou l’autre des renseignements, détails, documents ou attest ation professionnelles spécifiée dans le présent règlement lorsque leur absence n’entraverait en rien la complèt...
...stance respectant le Schéma de couverture de risque incendie ( obligatoire ) Être en bonne forme physique et réussir les tests requis pour le démontrer Posséder un permis de conduire classe 4A Avoir à cœur le service aux citoyens Poss...
...d) Refuser toute « Demande » qui n’est pa s conforme au x dispositions du présent règlement ; e) Exiger une attestation de conformité par un professionnel compétent à l’effet que les travaux sont effectués en conformité ave...
...fication qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci -jointe comporte des coûts réalisés véri...
...habiles à voter. 19 -457 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 22 octobre 2019 concernant le Règlement numéro...
...re étanche et bien raccordé conformément aux exigences spécifiées aux présentes. La Municipalité peut exiger tout test d’étanchéité et de v érification de raccordement sur tout branchement à l’égout , et ce, aux frais du propriétai...
...pourvu d’un système de gestion de la neige, lequel doit faire l’objet d’un rapport d’expertise professionnelle attestant que la sécurité publique n’est pas compromise. 3.2.3. CONSTRUCTION DES BÂT IMENTS JUMELÉS ET CO NTIGUS...
...s de division et chargés de projets » et des « contremaîtres et adjoints », un certificat de disponibilité de crédit attestant que les crédits sont suffisants à l’égard de cette dépense, est requi s dans tous les cas d’exercice du pouvoir...
...odification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux n° 3 ci -jointe comporte des coûts réalisé s...
...ÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. R...
...12 mois, sous réserve que ce dernier rempli sse toutes les conditions de ce poste et notamment qu’il fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le résultat de l’examen médical pré -embauche c...
...2 mois, sous réserve que ce dernier rempli sse toutes les conditions de ce poste et notamment qu’il fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le résultat de l’examen médical pré -embauche...
...habiles à voter. 20 -2 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 14 janvier 2020 concernant le Règlement d’empr...
...habiles à voter. 19 -457 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 22 octobre 2019 concernant le Règlement numéro...
...par les personnes habiles à voter. 18 -283 Le directeur général et secrétaire -trésorie r dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 9 mai 2018 concernant le Règlement numéro 123 -2018...
...ent de la Municipalité de Raw don à transmettre au ministère, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation quant à leur conformité avec lautorisation accordée. Dautoriser le chef de division de lhygiène du m...
...ersonnes habiles à voter. 19 -291 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 18 juin 2019 concernant le Règlement d’emprunt numéro 166 d...
...ersonnes habiles à voter. 19 -291 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 18 juin 2019 concernant le Règlement d’emprunt numéro 166 d...
...de la Municipalit é de Rawdon à transme ttre au M ELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation quant à leur conformité avec l’autorisation accordée. D’autoriser la directrice du Service des finances...
...collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que chaque individu fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le résultat de l’exa men médical pré -embauche...
...collective en vigueur, laquelle prévoit une période d’essai de 12 mois, sous réserve que chaque individu fournisse une attestation démontrant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que le résultat de l’exa men médical pré -embauche...
...sonnes habiles à voter. 19 -83 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 19 février 2019 concernant le Règlement d’empru...
...rsonnes habiles à voter. 18 -508 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 2 octobre 2018 concernant l e Règlement d’emprun...
...iles à voter. 18 -430 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 16 août 2018 concernant le Règlement d’emprunt...
...@rawdon.ca ou au 450 834-2596, poste 7160. Code de vie - Camp de jour Guide d'information Procédure pour test de nage Inscriptions Résidents : du 22 avril au 26 mai Pour tous : du 27 mai au 14 juin Un rabais de...