...efonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné l...
...’aménager, de maintenir et d’entretenir lesdites installations sur la propriété municipale ci -dessus décrite ainsi que les droits de passages y afférents; CONSIDÉRANT QUE la portion de la 1 ere Avenue – Route 337 adjacente au lot 5 355 578...
...le to ut jusqu’à concurrence d’une valeur de 5 000 $; CONSIDÉRANT QUE les œuvres crée s seront exposé es dans des endroits à être ultérieurement identifiés par le conseil municipal. 19 -36 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Ma...
...om Site Internet Mission Organisme à but non lucratif (OBNL) voué à la promotion et à la défense des droits des personnes handicapées physiques et sensorielles. L’Association favorise l’intégration sociale des personnes h...
...ogation n’affecte pas les permis et certificats légalement émis sous l’autorité du règlement ainsi remplacé ni les droits acquis avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Portée du règlement et territoire assujetti...
...N – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...ent numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 CONSIDÉRANT l’affichage et la publicat...
...glement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des lois...
...; CONSIDÉRANT QU’afin d’assurer la sécurité des enfants, il y a lieu de délimiter la zone scolaire (30 km/h ), aux endroits suivants : Rue des Commissaires, entre la 6 e Avenue et la 7 e Avenue 7e Avenue, entre la rue des Commissaires e...
...8 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...33. JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L ’HOMOPHOBIE ET LA TRA NSPHOBIE CONSIDÉRANT QUE la Charte québécoise des droits et libertés de la personne reconnaît qu’aucune discrimination ne peut être exercée sur la base de l’orientation...
...LUMINAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Carmen ...
...RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Overdal...
...E RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Overdale,...
...glement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des lois...
...CULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES V ÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT...
...le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apportées à la Loi concernant les droits...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : De céder tous les droits, titres et intérêts que la Municipalité pourrait détenir dans les puits artés iens forés sur les lots sis au 4422 et...
...mble des travaux de chantier de construction. À l’exception d’ en assumer les coûts, la Municipalité conserve tous ses droits relativement à: a) La conception de l’ouvrage et l’élaboration des plans et devis. b) La surveillance et l...
...t • Vincent-Massey (à la hauteur de la rue Mason) Pour sécuriser les lieux, des dos d’âne permanents s’ajouteront à ces endroits : • Chemin Forest • Rue Albert • Rue Saint-Georges • Rue Cedar • Chemin du Golf • Rue Lakeshore Drive •...
...Les loyers de locaux, édifices, terrains, servitudes et autres. 23 Les copies de contrat du Bureau de la publicité des droits. 24 Les dépenses à caractère répétitif qui font suite à des contrats donnés en vertu d’un appel d’offres publ...
...ent pour jeunes adultes en difficultés et sans abri et offrir des services de réinsertion sociale, des outils de défense des droits, des activités, un nouveau réseau social, des soins et du repos. Services offerts Hébergement entre 1 à 365...
...des fins résidentielles, agricoles, commerciales, communautaires ou industrielles. « Usine à chiots » désigne des endroits où l’on s’affaire à produire l e plus de chiots possible, principalement par appât du gain f inancier, sans considér...
...ctère sexuel. Les luttes et revendications ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre les droits des victimes d’agression à caractère sexuel (action de défense des droits et concertation avec le milieu et mobilisati...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan...