...er pour étude et recommandation au comité . S‱il le juge à propos, le comité peut exig er la tenue d ‱une rencontre avec le requérant . Le comité doit formuler, par écrit, son avis sous forme de recommandation en t...
...démarche Rues principales et pour répondre aux préoccupations citoyennes de nos différents comités, la rue Queen se fait encore plus accueillante avec l’ajout de terrasses, de balançoires, de jolis bacs fleuris et de jardinières suspendu...
...450 882-2123, poste 5026 Courriel : info@ecolemaisonlanaudiere.org Site Internet Mission Encourager la socialisation des enfants scolarisés à la maison en leur offrant des activités ludiques familiales abordables e...
...en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 19-519 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la...
...st doté d’un Programme de soutien à l’excellence sportive , lui permettant de reconnaître, de soutenir et d’encourager l’excellence sportive (sport de haut niveau) des résidants de Rawdon âgés de 25 ans et moins; CONSIDÉRANT...
...gée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -196 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...a voirie au Service des travaux publics pour la saison estivale 202 1; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a rencontré les candidats et qu’il a soumis ses recommandations aux membres du conseil municipal. 21 -125 EN CON...
...rticles 6.2.1. c) et 10.6.1 b) du Règlement de zonage n o 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -304 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame...
...vertu de larticle 5.1.2.2.1) du règlement de zonage n° 372-89. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 19-333 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la c...
...gée en vertu de l'article 5.1.2.1 du Règlement de zonage n° 372 -89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -244 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...ant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogat ion ne concerne pas une disp...
...re (0,22 mètre ) sur la propriété voisine (lot 5 354 694 ); CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va p as à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -38 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame...
...ections, procédures d'urgence, enquêtes et activités d'éducation font partie de son quotidien! Ne soyez pas surpris de le rencontrer sur le terrain, accompagné de son équipe! Ils sont là pour prévenir et vous protéger. Pour que la joyeuse période d...
...découlant du processus de ré vision d u plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementa...
...% exigé selon l'article 6.2.1 c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 20-41 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la con...
...rière Sous réserve des dispositions prévues au Règlement d’application, tout animal qui est la cause d’une infraction à l’encontre du présent règlement ou tou t animal errant peut être saisi, amené et gardé au refuge ou à la fourrière ou à tout a...
...tion aux diverses normes gouvernementales, leur innovation et leur persévérance dans le contexte de la pandémie. Elle encourage la populat ion continuer de faire leurs achats auprès des commerçants locaux et à débuter leurs emplettes...
...vertu de l' article 4.1.1.2.4 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -413 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame l...
...découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition ré glemen...
...ut propriétaire dun immeuble raccordé à un résea u daqueduc municipal doit installer un compteur deau, sil rencontre lun ou lautre des critères suivants : a) Tout immeuble non résidentiel tel que défini au présent règlement;...
...comprennent, en plus de dépenses ayant fait l’objet d’un déboursé dans un exercice antérieur, des dépenses qui n’ont pas encore fait l’objet de déboursés et qui sont reliées à des engagements contractuels à court ou à long terme, p...
...articles 4.1.1.2.4 et 4.1.1.1.3 du Règlement de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 20-356 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la c...
...oux, vitre, éclats de verre, déversement d'huile, pétrole ou graisse, déchets sanitaires, constitue une nuisance. L’encombrement, l’entassement, l’accumulation de toute p artie d’un lot vacant ou d’un terrain �F�R�Q�V�W�U�X�L�W� �S�D�U�...
...procéder à la démolition d’un immeuble sans avoir obtenu au préalable une autorisation du Comité ou à l’encontre des condition s d’ autorisation est passible, en plus des frais, d’une amende d’au moins 10 000$ et d...
...vertu de l'article 6.4.4 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 20 -273 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame...