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Procès-verbal
...a été
dénoté à la Municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE les empiètements sont mineurs, soit de 0,08 mètre de la galerie et de
l’escalier extérieur du bâtiment, ainsi que de 0,2 mètre du socle de béton d’une antenne;
CONSIDÉRANT...
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