...avaux sur les surverses et le s émissaires et à les remplacer par l’ajout de travaux d’installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux. 20 -413 EN CONSÉQUENCE, il...
...utorisé uniquement s’il y a une identification des différents corridors de circulation du cerf de Virginie et fixe les normes permettant de mai ntenir ceux -ci afin de préserver la fonctionnalité des différentes composantes du ra...
...ôt en garantie pour s’assurer que les travaux seront exécutés en respectant les directives d’installation et les normes prévues au présent règlement. Dans l’éventualité où les travaux exécutés ne sont pas conformes au x...
...vigueur sur le territoire de l a Municipalité. d) en prenant toutes les mesures nécessaires pour s ’assurer que la ou les normes de garde sont efficaces et sécuritaires. 6.2 Exception relative aux chiens En plus des dispositions de l’article...
...s en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûlage est non transférable. SECTION II – NORMES À RESPECTER ET TYPE DE FEU ARTICLE 5 FEU DE VÉGÉTAUX / FEU D’AMBIANCE / FEU DE CAMP Définition : Feu d’une...
...nt règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme ou d...
...au le plus élevé du poulailler ou de l’enclos extérieur ne peut excéder 2,5 m. 4° Le poulailler doit respecter les normes de revêt ement extérieur des bâtiments inscrit dans le règlement de zonage en vigueur. 5° Le poulailler do...
...Québec, régime québécois d’assurance parentale, assurance -emploi, fonds des services de santé du Québec, commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), fonds social, retenues syndicales, oblig...
...eurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs. Modifié par le règl. 73 -2012 -1 2....
...Respect du processus décisionnel 5.2. 9.1 Tout membre du conseil doit res pecter toutes lois, politiques et normes (règlements et résolutions) en vigueur de la Municipalité et des organismes municipaux relatives aux m...
...udry a occupé plusieurs postes clés. Cette expérience variée lui a permis de rester à l'affût des dernières mises à jour des normes comptables et de développer une expertise approfondie dans son domaine. Son expérience et son dynamisme se...
...i fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 8 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’ appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme o...
...résent règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s‱a ppliquent, les règles suivantes s‱appliquent : 1. La norme ou d...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...-outils qui doiven t effectuer une livraison locale. En outre, il ne s’applique pas : a) aux véhicules hors -normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation �D�X�W�R�U�L�V�D�Q�W��H�[�S�U�H�V�V�p�P�H�Q�W��O�¶�...
...ous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes applicables. Demande de permis en ligne
...es boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordure de rue sur l’ensemble du territoire. De plus, afin de se conformer aux normes de santé et sécurité au travail applicables aux éboueurs, les sacs à l’intérieur de ces boîtes ne seront plus ramassés...
...oivent plutôt être compostés, mettez-les au bac brun. Pour les ICI, s’assurer que tout rejet à l’égout rencontre les normes du règlement 120-2018 : Un prétraitement des eaux usées est requis dans le cas des activités suivantes&n...
...ière à l’exception des terrains situés en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devr...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, et lui confier le mandat d’application de tou...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’a dministration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Mun icipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urba nisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émiss...
...timents dans le secteur. Le comité consultatif d’urbanisme considère que dans le cas présent, le respect des normes de lotissement ne cause pas un préjudice sérieux au demandeur puisque le lot existant permet déjà la...
...NSIDÉRANT QUE Groupe Immopatrimoine inc. doit dép oser pour le lot numéro 5 302 417 un plan image modifié conforme aux normes du Règlement de lotissement numéro 404, lesquelles sont applicables aux lots desservis par les réseaux daque...