...ant de disjoindre, de remplacer ou de déplacer tout branchement de ser vice. Elle doit obtenir de la Municipalité un permis, payer les frais d’excavation et de réparati on de la coupe, ainsi que les autres frais engagés par cette disjonction...
...E CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE 12. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN VÉHICULE UTILITAI RE – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION ET ENTRETIE N DES TERRAINS DE SO CCER - PARC...
...IFIER DIV ERSES DISPOSITION S 18. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT S NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEME...
...E DES CANTONS DE RAWDON 30. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2022 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 31. PERMIS DE VO IRIE 2022 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION DÉFINITIV E –...
...2.1.2 Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énoncés dans le Règlement sur les permis et certificats en vigueur et se s amen dements . 2.1.3 Devoirs du propriétaire, de l’occupant, du requér...
...10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-99-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D AUTORISATION NUMÉRO 24-99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À...
...e. Seuls les travaux autorisés en vertu du présent règlement et effectués selon les dispositions de ce dernier sont permis . Toute autre intervention est prohibée. ARTICLE 3.1.2 ACCÈS Tout propriétaire d’un terrain adjacent...
...l – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de p...
...l – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de p...
...LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – GALERIE COUVERTE AVEC MOUSTIQUAIRE D’accepte r les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l...
...DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES AUX PERMIS D ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-2 MODIFIANT...
...DES LOISIRS E T DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGN ATURE 37. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE...
...avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2...
...1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE D’accepte r les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...TION DE LA R UE ALBERT - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 27....
...t une ressource précieuse, nous vous rappelons l’importance de respecter l’horaire d’arrosage. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 2...
...24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT...
...RS ET DE LA CULTURE 19. EMBAUCHE D ’UNE STAGIAIRE EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2019 - SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS 20. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTERNE - (DOSSIER N ° 20-200) 21. JOURNÉES DE LA P...
...ION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS 2019...
...TEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIM ENT PRINCIPAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...ER CE RTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMBUSTIBLES INTERDITS ET LES DIFFÉR ENTS TYPES DE FEU NÉCESSITANT UN PERMIS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118-2018-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 118- 2018 ET SON AMENDEMENT...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...402 (SECTE UR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈG...
...ouvoir du fonctionnaire désigné Les pouv oirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l‱application et du respect du...
...son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensembl...