UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...ENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 2019 -06-13 10:08 10. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...ATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICABLES A UX PERMIS D ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L 'AMÉNAGEM...
...tronc et la tige de l’arbre; Abattre ou entretenir dans la bande boisée Ce qui est permis Abattre un arbre ou arbuste ayant un diamètre plus petit que 9 cm; Ave c l’ autorisation appropriée...
...en -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec des permis et de bonne foi. 22 -277 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...ien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi. 22 -247 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier e...
...IIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – APPROBATION D ’UN GARAGE TYPE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionné es, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l e...
...au service animalier. Ce projet de règlement prévoit le tarif et le dépôt exigible pour l’émission d’un permis pour des travaux dans un fossé ainsi que des travaux d’installation, de remplacement, de modification ou de...
...A (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L – 2E PRÉSENTATION D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...rive Bande riveraine - Pour une restauration durable Pour tous travaux Il est obligatoire d’obtenir un permis pour toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou sur le littoral, tels que :...
...et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...forger l’émergence d’une urbanisation distincte . L’arrivée de nombreux colons des quatre coins du monde a permis à Rawdon de se doter d’institutions exceptionnelles ayant contribué à son urbanisation. Ains i, dès 1919, la...
...bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi . 22 -216 EN CONSÉQUENCE , il est prop osé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...S 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURNÉES DE LA CULTUR E 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉUNION POU R L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2018 21. F...
...- FORMATION D’UN COMITÉ AD HOC – OFFRE DE LOGEMENTS AU X AÎNÉS DE RAWDON ET 27.2 AFFAIRES NOUVELLES - PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...
...l'obligation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou san...
...– ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées , selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil...
...n embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et...
...ié l'an dernier? Pour protéger la ressource et éviter le gaspillage, merci de le respecter. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 2...
...CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT l’émission du permis de construction numéro 2018 -01051 autorisant la construction d’un bâtiment principal et d’un garage détaché a...
...NE 2 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION D’accepte r les demandes de permis ci-dessous mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le c...
...R CENTRE -VILLE ) - RÈGLEMEN T NUMÉRO 508 -93 – AGGRANDISSEMENT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
..., lors de la vidange de votre fosse septique, n’oubliez pas de demander votre facture, afin de la transmettre au Service des permis et des inspections de la Municipalité de Rawdon. Contaminants provenant des systèmes septiques Le disposit...
...NUMÉRO 1007 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionné es, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l e...