...t le garage sera localisé à un minimum de 4 mètres de la limite avant (avenue des Chutes) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE ce...
...bâtiment accessoire détaché (garage) à localiser au 3887, rue Queen . Elle consiste à réduire la marge de recul de 12,6 mètres qui est établie entre la limite avant (rue Queen) et la résidence selon le chapitre 2...
...glement. ARTICLE 3. DÉFINITIONS Baril récupérateur d’eau de pluie : Tout baril susceptible de recueillir de l’eau de pluie, commercialisé et homologué . Bâtiment : Construction à caractère permanent ayant...
...isé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE...
...(rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est localisé à un...
...stre POUR TOUS Autumn grandit dans la forêt amazonienne aux côtés de Hope, un adorable bébé jaguar femelle qu’elle a recueilli. Mais l’année de ses six ans, un drame familial contraint Autumn et son père à retourner vivre à New York. Huit ann...
...des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres et de la marge latérale minimale de 3 mètres , le tout exigé en vertu de l'article 6.2.1 c) du...
...garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRANT QUE c...
...es (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402 ; CONSIDÉRANT QUE cet...
...ations hydrométriques seront installées afin de mesurer le débit de certaines rivières; CONSIDÉRANT QUE l es données recueillies par ces stations hydrométriques permettron t notamment de prévoir l’ampleur des secteurs inondés pour une...
...imite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'article 4.1....
...ésidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac hée exis...
...stier ne doit jamais s’effectuer à moins de 12 à 21 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions doit se limiter à une réduction maxi...
...garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE c...
...ra situé à un minimum de 5 mètres de la limite avant (rue Red River) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cett...
...bâtiment accessoire est localisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage 372 -89;...
...ARTICLE 33 DEMANDE DE VÉRIFICATION PAR LE PROPRIÉT AIRE 1. Si un propriétaire met en doute lexactitude des données recueillies par un compteur deau, il peut demander à ce quune vérification de ce compte ur soit effectuée en p...
Pour savoir dans quel bac déposer vos matières, consultez l’outil Ça va où? de Recyc-Québec. En sélectionnant la Municipalité de Rawdon à la première question qui vous sera posée, vous trouverez la réponse adaptée au territoire.......
La Municipalité de Rawdon dispose d’un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie, afin de réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et la conservation de cette richesse, t......
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1......
...duit et déposé au conseil municipal pour décision; Remise d’un registre de signatures au demandeur qui doit recueillir l’opinion de l’ensemble des propriétaires ou locataires du tronçon de rue. Car le projet doit obtenir une réponse...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau d......
...ne devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions Remplacé par le Règlement 1007 -2...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto détaché)....
...devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cett e même distance. Les interventions devraient se limiter à une réducti...