...Approbation par la MRC 20 juillet 2022 Résolution no. : CM -07 -255 -2022 Avis public de la tenue du registre 31 août 2022 Tenue d u registre 7 et 8 septembre 2022 Dépôt du certificat du registre : 12 se...
...RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION SUJETS D’ADMINISTRATIO N GÉNÉRALE 4. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE...
...soit joint à l’immeuble limitrophe propriété des acquéreurs dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec . 19 -482 EN CONS ÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...s élus sont autorisés à y participer par tout moyen d e communication. L a séance sera diffusée en direct. Un enregistrement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant...
...nière à assurer so n fonctionnement optimal tout en respectant les recommandations du manufacturier. Article 11 Registre Le propriétaire ou lexploitant dune installation de prétraitement des eaux décrite au présent chap...
...la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, la Municipalité a remplacé la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les...
...e de la rue Cherry Lane – Lot numéro 4 995 968 dès la publication de l’acte de cession en faveur de la Municipalité au registre foncier; CONSIDÉRANT l’offre présentée par la Municipalité à Les Jardins Rawdon inc. pour l’acquisition du...
...joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec ; 19 -420 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefe...
...r suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M...
...SÉANCE MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU BUDGET 2020 4. DÉPÔT EXTRAIT DU REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS DES ÉLUS 5. DÉPÔT DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNI...
...geste administratif 23 $ / heure 5 $ Taxes en sus. TARIFS SPÉCIFIQUES Service animalier Frais annuel d’enregistrement d’un chien 25 $ Exonration de taxes. 25 $ + frais de poste par avis de retard aprs 30 jour...
...e travail 2017-2022 des employés municipaux de la Municipalité de Rawdon prévoit une cotisation au Ré gime enregistré dépargne retraite (REER) partagé à part égale entre lemployeur et lemployé ; CONSIDÉRANT quil est souha...
...KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 13. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R DES...
...connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018...
...E S – PLAN CORRECTEUR 2019 -07-09 13:21 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -201...
...ÈRES RÉSI DUELLES ET DE LA GES TION DE L’ÉCOCENTRE 4. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2019 5. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 6. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M...
..., 5 829 017, 6 286 499 et 6 286 500 , laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au registre foncier de la circonscription foncière de Montcalm sous le nu méro 27 002 335 , en date...
...connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018...
...portant le numéro de dossier 3806,5A, préparé par M. Paul Melançon , arpent eur -géomètre, en date du 3 avril 2019 et enregistré sous le numéro 19481 de ses minutes pour et au nom de 115 924 Canada Inc, modifiant les lots projetés 5A à 8A...
...les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant...
...votre adresse au 450 882.9186, poste 306. Prenez note qu'il n'y a aucun retour d'appel, votre demande est automatiquement enregistrée. Le Centre de transfert des RDD est ouvert les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h (fermé les 23 et 3...
...2, 5 355 623 et partie du lot no 5 355 444 dès la publication de l’acte de cession en faveur de la Municipa lité au registre foncier . 22 -327 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
...MPRUNT NUMÉRO 165 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 20. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 - 02 (MODIFIÉ ) 21. DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA TENUE D ’UN REGISTR...
...les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant...
...les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant...