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...-95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade...
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...e 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIV ES À DE TELS TRAVAUX ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 E...
...IRE DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $...
...FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le chef de division de la voirie et le chef de division de l’hygiène du milieu du Service des travaux publics de même que les contremaîtres relevant d e ce service, ainsi que toute autre personne man...
...ur 3 à 6 logements Dépôt de 2000 $ pour 7 logements et plus Le dépôt sera remboursé lorsque les travaux indiqués au plan auront été réalisés, et ce, dans les 24 mois suivant l’émission du permis. À défaut, le dé...
...NANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLICS 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SUR DE...
...RBANISME AVIS DE MOTION 2023 -01-18 09:07 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $...
...ES 15. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L ’AGRANDISSEMENT DE L’USINE SAINT -PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉ...
...ANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT RÈGLEMENTS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR DES TRONÇONS DES RUES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORIS ANT UNE DÉPENSE ET UN EMP...
...particuliers après impôts ................................ ................................ ..... 22 1.2.1.4 Lieu de travail de la population active occupée ................................ ........................ 24 1.2.1.5 Secteurs...
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 DÉCRÉTANT DES DÉPENS ES RELATIVES À DES TRAV AUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNIC IPAL ET UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUI...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E...
...du jour suivant , en retirant le point n° 30 CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX D ’INSTALLA TION DE STRUCTURES D E JEUX D ’EAU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEM...
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...phin, directeur général et secrétaire -trésorier Le directeur général et secrétaire -trésorier présente l’évolution des travaux routiers en cours. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -247 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ren...
...d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Achat de carburant...
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...DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS NUMÉROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18....