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...ibé dans la zone VC -2 (villégiature de consolidation); Ajout de conditions concernant les chenils et pensions pour animaux domestiques; En conséquence, suite au présent avis de motion, aucun plan de constru ction ne pourra...
...APPO RT DES VÉRIFICATE URS EXTERNES 24. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX – DOSSIER NO 105 -140 -21 -005 25. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – DIVERS PROJETS 2021...
...ts relatif à la sécurité, la paix et l’ordr e dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. D’autoriser le directeur général et...
...paille, cambouis, résidus métalliques, colle, verre, pigments, torchons, serviettes, contenants de rebuts, déchets danimaux , laine, fourrure, résidus de bois; 3° colorant, teinture ou liquide qui modifie la cou leur des eaux us...
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