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...inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du présent règlement et sont autorisés à délivrer, pour et au nom de la Municipalité, des constats dinfraction pour toute infraction à toutes dispositions non resp...
...conforme de la résolution par laquelle le conseil municipal approuve la demande. Le fonctionnaire désigné délivre le permis ou le certificat conformément aux disposition s du Règlement sur les permis et certificats s...
...ARTICLE 10 APPLICATION Sont responsables de l'application du présent Règlement et sont autorisés à délivrer un constat d’infraction et à entreprendre les poursuites pénales contre tout contrevenant po ur toute...
...certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil accorde la dérogation, le fonctionnaire désigné délivre le permis ou le certificat si le s conditions prévues à la résolution sont remplies, si les dispositi...
...réunir, bouger et vivre des expériences enrichissantes. C’est bon pour notre jeunesse et toute notre société. On continue de livrer pour les Québécois à travers des investissements qui vont faire une réelle différence dans leur vie de tous les jours...
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Découvrez, dégustez et achetez local!* Des aires de repos sont aménagées sur place pour prendre un café, lire un bon livre, faire des dégustations et discuter avec les producteurs, les organismes et les artisans locaux. Imprégnez-vous des pla...
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...de résolution sont les officiers responsables de l’appli cation du présent règlement et sont autorisés à délivrer, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’in fraction en vertu d u présent règlement. Article 10...
...e du sol, et le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Mur mitoyen pare -feu Mur mitoyen résistant à la propa...
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...énéral et secrétaire -trésorier et la directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe à délivrer les constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement et à entreprendre toute poursuite...
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...ité de Rawdon. Vous pouvez déposer vos chèques à l’accueil de l’hôtel de ville sur les heures d’ouverture ou dans la chute à livres lorsque les bureaux sont fermés. Taxes scolaires Pour connaître les détails relatifs au paiement de taxes sc...
...e des poursuites pénales contre toute personne qui contre vient à quelconque des dispositions du présent règlement et à délivrer tout constat d’infraction u tile à cette fin. Toute personne qui contrevient à l’une ou à l’autre des dispositions d...
...é de l’analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l’analyse comparative des produits définie au document d’appel d’offres. Que si l'...
...tant du comité consultatif en environnement (CCE) est invité avec les membres du CCE présents dans la salle à signer le livre d’or de la Municipalité. Monsieur Charles Caumartin est invité à s’exprimer devant les pers onnes présentes dans...
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