...des spécifications faisant partie du Règlement de zonage quant à la superficie et aux dimensions minimales des lots, et le texte du présent règlement, la disposition la plus restrictive s‱applique. Les dimensions, superfici...
...R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 962 & 964, CHEMIN DU LAC -CLAUDE SUD – LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAUX 5.3 COMMISS...
...ge des anima ux, que de la culture fourragère ou maraichère. L’affectation Agricole viable encadre également les îlots déstructurés à vocation résidentielle. Ces îlots déstructurés sont le résultat de l’addition d’usages non a...
...ENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 14....
...demande de dérogation mineure visant à autoriser la subdivision du lot numéro 5 301 217 afin de créer 2 lots distincts ayant une profondeur de 29,90 mètres chacun en lieu et place de la profondeur minimale de 3...
...demande de dérogation mineure visant à autoriser la subdivision du lot numéro 5 301 217 afin de créer 2 lots distincts ayant une profondeur de 29,90 mètres chacun en lieu et place de la profondeur minimale de 3...
...SE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHURCH RAWDON 21. EMBAUCHE...
...T une demande de dérogation mineure visant à permettre le lotissement du lot 4 994 976 afin de créer deux lots conformes permettant d'accueillir respectivement un b âtiment isolé de 3 logements (triplex ). L es deux...
...SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL – LOTS NO 5 355 622, 5 355 623 ET PARTIE DU LOT 5 353 374 – MATRICULES NOS 8798 -32 -0105 ET 8798 -33 -8451...
...RIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – RUE DANIEL - LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIP...
...onage, de la zone faisant l ’objet des P.I.I.A.; ii) un plan préparé par un arpenteur -géomètre, montrant les lots et les parties de lots compris dans le terrain faisant l ’objet des P.I.I.A. et les rues et terrains qu...
...naire du conseil municipal du 10 juin 2020, laquelle autorisait, entre autres, la cession d’une partie des lots 6 170 831, 6 170 833 et 6 170 832 en faveur du Ministère des transports du Québec (MTQ) ainsi que l’établissemen...
...tration des eaux pluviales seront complétés et mis en opération à l’entière satisfaction de la Municipalité sur les lots déjà construits sur la rue des Bois - Francs; CONSIDÉRANT Q UE le conseil municipal a approuvé, aux termes de la...
...’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2-27 AU RÈGL...
...-02 – AGRANDISSEMENT EN COU R AVANT 7.4 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN - LOTS NUMÉRO 5 529 029 ET 6 001 405 – RÈGLEMENT 2021 -03 – LOTISSEMENT (RETIRÉ ) 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLE...
...pluviales ne seront pas complétés et mis en opération à l’ent ière satisfaction de la Municipalité sur les lots 5 301 208, 5 301 244, 5 301 284, 5 301 413, 5 302 434 et 5 302 435 correspondant aux lots déjà construits sur...
...ne d’îlot de chaleur urbain, le tout tel qu’exigé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . Un total de huit îlots de chaleur urbains, principalement localisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisati on, sont identifiés à l...
...e pon t P -05054 et d’avoir accès aux lieux, le Ministère des transports du Québec (MTQ) doit acquérir une partie des lots 6 170 831, 6 170 833 et 6 170 832 de la Municipalité et plusieurs servitudes doivent être consentie en faveur d...
...pon t P -05054 et d’avoir accès aux lieux, le Ministère des transports du Québec (MTQ) doit acquérir une partie des lots 6 170 831, 6 170 833 et 6 170 832 de la Municipalité et plusieurs servitudes doivent être consentie en faveur...
...CTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 5.2 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3643 -3647, RUE QUEEN – LOTS NUMÉROS 4 994 145 & 4 994 147 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ESCAL...
...ndes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Règleme nt de zonage numéro 372 -89 – Enseignes 7.2...
...ars 2021, minute 2139, dossier n o 0131; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et p lus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QU...
...ssoire e t d’une piscine 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité e...
...IFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL – LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 28. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS – PROLONGEMENT DE LA RU E H...
...méro d e dossier 25 112, pour M. Martin Coutu; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert lacceptation dun plan projet de lotissement consi déré comme un plan image ainsi que...