...ou incivile envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, �Q�R�W�D�P�P�H�Q�W�� �G�H��S�D�U�R�O�H�V���G�¶�p�F�U�L�W�V� �R�X� �G�H� �J�H�V�W�H�V� vexatoires, dénigrant...
...– MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPONSABILITÉ PROFE SSIONNELLE DES NOTAI RES À L ’EMPLOI DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - FONDS D ’ASSURANCE RESPONSABI LITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAI...
...— Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT l’affichage et la publication d’un appel de candidatures pour les emplois étudiants pour la saison estivale 2018 au Service des loisirs et de la culture ; CONSIDÉRANT QUE le comit...
...TIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 41. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2023 42. EMPLOIS D ’ÉTÉ CANADA 2023 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 43. SOUTIEN FINANCIER – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 202...
...idèle à ses engagements envers l’employeur. Sans limiter la portée de ce qui précède, toute personne qui quitte son emploi au sein de la Municipalité ne doit pas tirer un avantage indu de ses fonctions antérieures à la Munic...
...FFRES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11. INTERDICTION DE STATIONNEMENT – RUE...
...ES DISCIPLINAIRE S ET TENU D ’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATI VE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI (DOSSIER N ° 20 -0600) 37. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATIO...
...8. EMBAUCHE – SECRÉTAIRE AU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 29. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 30. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉ...
...osition la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : 1. L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L’emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens f...
...e droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins...
...s : D’embaucher Madame Marianne Cornellier au poste d’appariteur, rétroactif au 16 septembre 2019, la durée de l’emploi étant en fonction de l’offre de cours des Loisirs. 21. NOMINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA S...
...un antécédent judiciaire et que le résultat de l’examen médical pré -embauche confirme la capacité physique à occu per l’emploi. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Munic...
...ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS CONSIDÉRANT l’affichage et la publication d’appels de candidatures pour les emplois étudiants au Service des loisirs et de la c ulture ainsi qu’à la division des parcs et espaces verts et voirie au...
...ESPACES VERTS ET DIVISION DE LA VOIRIE CONSIDÉRANT l’affichage et la publication d’appels de candidatures pour les emplois étudiants à la division des parcs et espaces verts du Service des loisirs et de la culture ainsi qu’à la divi...
...U POTABLE SAINT -PATRICK - BERNARD MALO INC . 16. OCTROI DE CONTRAT – ESTELLE HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTEMENT - EMPLOIS ÉTUDIANTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. CONTRAT ACCESSOIRE – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECT...
...211 millions de livres en 2022; CONSIDÉRANT QUE cette production record engendrera pour la période 12 582 emplois équivalents temps plein, contribuera à hauteur de 1,133 milliard de dollars au produit intérieur brut (PIB) et de...
...oyés à temps partiel – Division voirie – Service des travaux publics 23. Fin de probation et du lien d’emploi – Division voirie - Service des travaux publics – Employé no 135 24. Prolongation de contrat – Chef de d...
...TION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 18. FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) 19. MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT...
...ent judiciaire et que le résultat de l’examen médical pré -embauche confirme la capacité physique à occuper l’emploi. D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout doc...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – GALERIE PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC – 3567, RUE CHURCH – LOT NUMÉRO 4 994 752 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...eillers et conseillères présents : D’embaucher Monsieur William Samson au poste étudiant d’appariteur, la durée de l’emploi étant en fonction de l’offre de cours des Loisirs. 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE...
...SSE CANADA AU TRAVAIL (JCT) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 28. EMPLOIS D ’ÉTÉ CANADA 2021 – SERVICE DES L OISIRS ET DE LA CULT URE 29. SEMAINE DE LA PRÉVENT ION DU SUICIDE 2021 (...
...agnement en loisirs de l’ Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées ainsi qu’au programme Emplois d’été Canada pour le camp de jour intégré 2021. D’autoriser la sollicitation de différentes ressources...
...itre Q-2). Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que des eaux contaminées par lemploi de produits chimiques ou dautres produits ne soient acheminées au réseau dégout pluvial. Article 6 Réseau dégou...
...lles que les impôts fédéral et provincial, régime de rentes du Québec, régime québécois d’assurance parentale, assurance -emploi, fonds des services de santé du Québec, commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au...