...séance d u conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2021 -1 modifiant le Règlement n uméro 48 -2021 sur la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs applicables...
...il, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 -2 modifiant le Règlement numéro 48 -2022 et son amendement concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs appl icables. PROJ...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une req...
...complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur , en référence à l’article 23 du présent...
...rbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Projet de règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriété...
...bal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobili...
...devra rembourser les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur au moment du dépôt de la « Demande »....
...du 25 avril Pour tous : 30 mai au 17 juin Un rabais de 25 % sera accordé à chaque inscription à partir du 3 e enfant. Tarification par semaine (incluant le service de garde) Résidents : 103 $ | Non-résidents : 128,75 $ Au menu Baignade, r...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, l a Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRA NT QU'un avis de...
...rifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le R èglement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il...
...N DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) CONSIDÉRANT la réception de l’avis de cotisation annuelle et l’avis de tarification au Carrefour du capital humain de l’Union des municipalités d u Québec (UMQ) pour l’année 2023 ,...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...l’étude et le traitement d’une demande d’approbation d’un usage conditionnel sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prév...
...en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU...
...is annuels et autres frais sont fixés par la Municipalité, tel que prescrit dans le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Tout gardien d’un chien établissant sa...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...e la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requêt...
...par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hy giène du milieu et le directeur...
...d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2019 -1 modifiant le Règlement 48 -2019 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier les modalités applicables à certai...
...cipal : Projet de Règlement numéro 48 -2020 -2 modifiant le Règlement numéro 48 - 2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tari...
...AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APPLIC ABLES À CERTAINS TAR IFS CONSIDÉRANT le Règlement numéro 48 -2019 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur pour l’année 2019; CONSI DÉRANT QU’il...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une req...
...modifier le contenu d’un règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE le règlement concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon en vigueur prévoit une grille tarifaire pour...
...DON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2021 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est en vigueur; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de...
...èglements Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Constr...