...icipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...d Règlements Règlement sur les barils récupérateurs d'eau de pluie numéro 155-2023 Règlement sur la tarification numéro 48-2023-1 Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 Procès-verbal du...
...-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Limite de vitesse Camp Mariste et Chalets Lanaudière Règlement 48-2023 - Tarification 2023 Procès-verbaux Procès-verbal 2022-12-12 Procès verbal - CCU 2022-11-29
...la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des service s qu’elle offre à la population ; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité a reçu une...
...is engagés par cette disjonction, ce remplacement ou ce déplac ement que la Municipalité peut établir dans un règlement de tarification. Il en sera de même pour les branchements de service alimentant un système de gicleurs automatiq...
...galement en location pour les personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant. Pour la réserver, connaître la tarification et obtenir des informations concernant les plages horaires disponibles, communiquez avec l’organisme « En corps...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau d...
...es frais exigés Les frais exigés concernant une demande de dérogation mineure sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des fra...
...d‱un projet particulier sont ceux exigés à une demande de modification d‱un règlement d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors...
...spectaculaire sur les chutes, Rawdon rappelle qu’elle dispose d’espaces uniques à découvrir ou à redécouvrir! L’horaire, la tarification et les informations relatives aux chutes Dorwin, au parc des Cascades et à la plage municipale sont aussi dispon...
...est plus disponible sur le marché, au prix d’un document semblable plus les frais d’administration fixés par le règlement de tarification de la Municipalité de Rawdon. Exceptions Les jeux de la ludothèque et les livres Prêt entre b...
...i Pour tous : du 27 mai au 14 juin Un rabais de 25 % sera accordé à chaque inscription à partir du 3 e enfant. Tarification par semaine Résidents : 103 $ Non-résidents : 128,75 $ Service de garde dès 7 h et jusqu'à 18 h, ai...
...sionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs...
...cule immatriculé; c) Le coût de ladite vignette de stationnement est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et des servic es de la Municipalité de Rawdon en vigueur. d) La vignette est valide du 15 avril...
...ar la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu et le directeur g...
...pecter les exigences prévues aux présentes . 4.4 Un dépôt , dont le montant est fixé au règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité en vigueur, doit être remis au Service des trav...
...ROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCER NANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une r...
...DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNA NT LA TARIFICATION D ES BIENS ET DES SERV ICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R...
...T DE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 25 -2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFICATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE M ISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LAC PONTBRIAND 10....
...E FINANCIER 2020 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERN ANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...par la loi, couvrant les frai s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales. D’autoriser le directeur général et secrétaire - trésorier à signer, pou...
...tre titulaire d'une autorisation d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté...
...e la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propri...
...sionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs...