...zon age est en vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de...
...ANSPORTS CONSIDÉRANT les résolutions n° 18 -194 et n° 20 -256 adopté es par le conseil municipal, demandant l’aménagement d’une traverse pié tonnière à l’intersection de la 1ere avenue et de la rue Albert; CONSIDÉRA NT l’ imp...
...zonage est en vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalit...
...LLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECT...
...LLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECT...
...uxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ƒ GX GHX[LqPH DOLQpD GH O¶DUWLFOH GH OD Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c hapitre A- 19.1) ; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage 402 a pour...
...ECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT * AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE...
...5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -L...
...e certificat de crédit numéro 607 a été émis pour autoriser cette dépense. 23. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT – SALLE DE BAINS POUR P ERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE AU CENTRE METCALFE - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES...
...e certificat de crédit numéro 607 a été émis pour autoriser cette dépense. 23. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT – SALLE DE BAINS POUR P ERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE AU CENTRE METCALFE - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES...
...olide formation académique et d'une riche expérience professionnelle, Judith apporte avec elle plus de 11 ans d'expertise en aménagement du territoire et en gouvernance municipale, dont 8 années passées au sein même de la MRC de Matawinie. Au cours d...
...IMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWI NIE AFIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFEC...
...s n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signature...
...LES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter un règlement sur la démolition d’...
...SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pou...
...évaut. Date de création : [25 février 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET L’ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau...
...(SECTEUR ROSEMARY ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCE INC . – PHASE 2 - NOMINATION DE LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -CHARLE...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 508- 93 - BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATION DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE CONCERNANT LES LIMITES DES GRANDES AFFECTA TIONS...
...DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO 4 994 194 – MATRICULE N ° 8899 -81 -2195 27. DEMANDE...
...E DE RAVITAILLEMENT EN AI R RESPIRABLE ET AUTR ES SERVICES CONNEXES 34. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONI...
...CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AMÉNAGEMENT D ’UNE ALLÉE DE CIRCULA TION AUTOMOBILE 6.6 5330, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 990...
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels; CO...
...ERRAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR – MURETS 6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...TEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT 4 994 194 – ZONE 10 AU PIIA (SECT...
...ES - 35 E ÉDITION COLLOQUE 35. DEMANDE D ’APPUI – PROJET DE RÉNOVATION DE LA MAISON D ’HÉBERGEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA CO UR – CHAUMIÈRE JEUNESSE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022...