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...des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des cour...
...ASSUJETTIE S Le présent règlement assujettit toute personne morale de droit public ou de droit privé et tout particulier. 1.1.6. TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire soumis...
...U PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICULE NO 8200 -35 -4977 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT...
...N GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N ° 5 530 195 ET 5 530 024 (MATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDE DE PASSAGE – LOT N ° 5 530 29...
...SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE B ÂTIMENT MOBILE OU VÉ HICULE MOTORISÉ UTIL ISÉS POUR LA VENTE D E PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTR ES PRODUITS 2020 -10-15 13:09 8. AVIS...
...8. APPROBATION DU PLAN IMAGE RÉVISÉ – RUE DES BOIS -FRANCS – 108-980 CANADA INC . - L OT 5 300 928 – MATRICULE 8701-61-5210 RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVE...
...DES COL IBRIS 22. AVIS DE MISE À PIED – JOURNALIERS À TEMPS P ARTIEL OU AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE...
...HANGE – MME SYLVIE ELIEFF ET M. SIMON GEOFFROY – PARTIES DES LOTS 5 354 705 ET 5 354 706 – RUE MORIN (MATRICULES N ° 8600 -92 -0905 ET 8600 -91 -2933) 14. LOI FAVORISANT LE RES PECT DE LA NEUTRALIT É RELIGIEUSE DE...
...0 834-2596, poste 7160 Courriel : loisirs@rawdon.ca Rôle et responsabilités Le Service des loisirs et de la culture a pour mission de contribuer à la qualité de vie de tous les citoyens en offrant une gamme d’activités de loisirs et...
...tions du présent règlement s’ appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que...
...’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION...
...’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION...
...ompris le cannabis séché, les produits comestibles et autres dérivés. Endroit public : Les parcs, les rues, les véhicules de transport public, les aires à caractère public. Parc : Les parcs situés sur le territoire de la m...
..., TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 240 – 6060 -6062, CHEMIN VINCENT -MASSEY – MATRICULE N ° 8100 -71 -8935 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EX...
...RRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – RUE LEE – LOT N O 5 528 554 ET SECTION DU LOT NO 5 528 525 – MATRICULES N O 8001 -43 -4606 ET 8001 -31 -7568 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 -1 MODIF...
...Service de la sécurité incendies 37. Avis de mise à pied - Journalier à temps partiel Service des loisirs et de la culture 38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du S...
... Service de la sécurité incendies 37. Avis de mise à pied - Journalier à temps partiel Service des loisirs et de la culture 38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Ser...
...DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 961 – 5669, BOULEVARD PONTBRIAND – MATRICULE N ° 8401 -86 -5879 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS DE PARCS , TERRAI NS DE JEUX...
...E 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652 ET 8198 -51 -8405 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -20...
...-16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 - 15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE...
...PAL ITÉS DU QUÉBEC (UMQ) 32. CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION DÉVOILEMEN T 17 E ÉDITION 33. CIRCULATION – VÉHICULES HORS ROUTES – TRACÉ MOTONEIGE 2022 - DEMANDE DÉPOSÉE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (...
...DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 7500 - 31 -4896 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLE...
...181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 - 5330 . 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour...
...TION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – MATRICULE NUMÉRO 8205 -49 -1422 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIF...