...t une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Admissibilité...
...Rue du Boisé Rue des Ormes Vous souhaitez proposer une nouvelle rue? Votre demande doit toutefois répondre à certains critères d’admissibilité avant de passer à l’étape suivante. Consulter...
...SEI L TENUE LE 22 JUIN 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 JUIN 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3528, RUE PINE – LOT NUMÉRO 4 994 548 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE Z...
...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2019, ROUVERT LE 25 SEPTEMBRE 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZON...
...UVERT LE 16 NOVEMBRE 2020 7. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2020 8. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 8.1 SOCIÉTÉ DE GESTION R.J.F. INC – 2888, RUE PHILIP – LOT NUMÉRO 5 354 957...
...AVRIL ET LE 24 AVRIL 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 AVRIL 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 5363, RUE COLETTE – LOT 5 353 825 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...OMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 5 NOVEMBR E 2020 ROUVERT LE 16 NOVEMBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 9384 -2011 QUÉBEC INC . – 17 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 217 – RÈGLEMENT...
Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
...de s’assurer de répondre à un besoin partagé par les citoyens. Notez que cette nouvelle façon de faire concerne les demandes liées à la signalisation, aux aménagements modérateurs de circulation (dos d’âne, traverse piétonnière, bollard,...
...al), pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. Demande d’appui – Connexion Matawinie Le conseil municipal a autorisé le maire à signer une lettre d’appui à...
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou...
...2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Sur réception de votre compte de taxes et uniquement l...
...rdé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des tra...
...usqu’au maximum du cinquième (20%) du volume de sa couronne; Dans le cas d'une construction neuve, s'assurer que la demande de permis est conforme; Dans le cas d'une exploitation/activité forestière, s'assurer que la demande de p...
...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2021, ROUVERT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 2505, RUE RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT...
...LE 15 JANVIER 2020 À 17 H 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE...
...IL TENUE LE 13 JUIN 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 JUIN 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 5975, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO 5 529 248 – ZONE T-3 AU RÈGLEMEN...
...2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les imme...
...H 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 MAI 2020, ROUVERT LE 1ER JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO...
...NUE LE 20 JANVIER 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 JANVIER 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURE S 5.1 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R1 -18 DU RÈGLEMENT DE...
...nt ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Programme d’aide fi...
...résidentielles au sein des îlots déstructurés reconnus, entre autres par la CPTAQ et l’UPA, s ans recourir à des demandes d’utilisations à une fin autre que l’agriculture. Ces îlots déstructurés se retrouvent au plan 1 du...
...0 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – P...
...écoulement d’eau susceptible d’être un cours d’eau, communiquez avec la Municipalité avant d'entreprendre tout projet. Demander un permis Certificat d’autorisation : Travaux en rive, littoral ou zone inondable
...don (une photocopie d’une preuve de résidence à fournir) Être âgé de 25 ans et moins à la date de dépôt de la demande Démontrer sa participation à des activités d’envergure régionale, provinciale, nationale ou internatio...