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...e arme blanche. L'autodéfense ne constitue pas une excuse raisonnable. Article 1.6 Feu Nul ne peut allumer ou maintenir allumé un feu dans un endroit public à moins d'avoir préalablement obtenu l’autorisation de la Municipal...
...erox Canada i nc., pour un montant mensuel de 171 $, auquel s’ajoute un montant relatif aux impressions selon le volume estimé, plus les taxes applicables, pour une durée de soixante (60) mois. 22 -610 EN CONSÉQUENCE , il...
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...28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – LUMICOM – ENSEIGNES APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENS...
...on -restaurant ne doit créer aucune confusion avec la signalisation routière et le faisceau de toute source lumineuse doit s’orienter de manière à ne pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute enseigne...
...N AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUMÉ 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA T...
...« Code national de la plomberie » : « Code national de la plomberie – Canada 2015 » et le « National Plumbing Code of Canada 2015 », publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des...
...plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Services d'enseignes Lumicom 2019-08-30 2003 fabrication gabarit 4 254.08 $ 2019-10-24 2149 enseignes 56 751.66 $ 2019-10-...
Revitalisation de la rue Queen - Luminaires de rue DEL Renouvellement de contrat pour la collecte des matières résiduelles et l'Écocentre Bibliothèque et centre communautaire Sculpture dans le domaine Pontbriand sud Prochaine séa...
...FESSIONN ELS EN URBANISME – PRO -ES INFO -CONSEIL INC . CONSIDÉRANT le dossier de la refonte réglementaire, le volume de dossier à traiter au Service du développement durable ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’of...
...8. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – PRO -ES INFO -CONSEIL INC . CONSIDÉRANT le volume de demandes de permis entrants au Service de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW CONSIDÉRANT QU’il y...
...IRES 32. EMBAUCHE D ’UN BRIGADIER SCOLAIR E 33. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUES 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE AN NUELLE SUR LES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES E T...
...– APPEL D ’OFFRES CHI - 20222023 - ACHAT DE PRODUITS CHI MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS N...
...e la culture 19. Diverses demandes relatives à la voirie – Installation de panneaux de signalisation, de lumina ires de rue et autres 20. Proclamation des journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise e...
...0. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANCES – MODIFICATIONS À LA PO LICE 41. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE 43. INSTALLAT...
...BEC (UMQ) – APPEL D ’OFFRES CHI -20222024 - ACHAT DE PRODUITS CHI MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D ’ALUMINIUM 2021 -07-14 10:13 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D...
...municipal souhaite promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène féminine réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservat...
...NEMENT CONSIDÉRANT le ralentissement des services municipaux dans le contexte de la pandémie de la COVID -19 et le volume de demandes de permis entrants; CONSIDÉRANT le retard accumulé découlant de cette pandémie, notamment a...
...E L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 23. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE 24. SÉCURITÉ AUX ABORDS D E L ’ÉCOLE RAWDON ELEMENTARY SCHOOL - INSTALLATION - PANNEAUX...
...R DUBO IS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATIO N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJET...
...PARTAGE DES RESSOURCES CADRES PO UR ASSURER LA DIRECT ION DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE 31. INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – INTERSECTION DE LA RU E METCALFE ET DE LA 4E AVENUE 32. PRÉSENTATION D ’UN PROJET DANS...
...municipal souhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\JLqQH IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de...
...» CHEVROLET SILVERADO 1500 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 14. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE DÉCORATIONS LUMIN EUSES 15. OCTROI DE CONTRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉT...