...la Municipalité de Rawdon de l'application de l'article 94 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matières d'habitation Second projet de règlement No 2021-02-7 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-0...
...mettront de percevoir les sommes qui lui sont dues. La présente politique a pour objet d'énoncer les principes directeurs en matières de recouvrement et de radiation de mauvaises créances et de déterminer les obligations et les responsabilités qui in...
...n d’eau. Le gardien des poules doit disposer des excréments de manière hygiénique, soit en les déposants dans le bac des matières organiques (compost) colle ctées par la Municipalité. Aucune odeur liée à cette activité ne doit être per cept...
...plusieurs semaines encore avant que les travaux permanents soient terminés. Pour toute information sur la collecte des matières résiduelles dans ce secteur, consultez l'actualité Suivi des pluies abondantes .
...allot transportable par une personne seule et les déposer à côté du bac brun. Elles seront ramassées lors de la collecte des matières organiques. Écocentre : les branches sont acceptées gratuitement jusqu’à 4 po (10 cm) de diamètre, pe...
...ENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ................................ ................................ ...........
...re existante ou prévue, notamment un espace ou quai de manutention et un e space réservé à la gestion des matières résiduelles ; e) La localisation et les dimensions des cases de stationnement, des all ées de circulation,...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU DOSSI ER DES MATIÈRES RÉSI DUELLES ET DE LA GES TION DE L’ÉCOCENTRE 4. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2019 5. DÉPÔT – EXTRAIT...
...souhaite promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène féminine réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’...
...neure Non conformités mineures CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distan...
...ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 34. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 35. COLLOQUE - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – RÉSEAU ENVIRONNEMENT 36. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER POUR L ’ANNÉE 2020 - MOISSON LANAUDIÈ...
...13,25 $ 10,75 $ 23,50 $ 14,25 $ CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique b asée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable-terre-gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance...
...AUGMENTATION DES TARI FS À L ’ÉCOCENTRE CONSIDÉRANT l’augmentation de certains coûts relatifs au traitement des matières résiduelles, le tarif applicable au traitement des matériaux de construction déposés à l’écocentre do...
...U A 11,7 5 A 13,95 A 11,75 A CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la dis...
...U A 11,7 5 A 13,95 A 11,75 A CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la dis...
...é dans Lanaudière; CONSIDÉRANT QUE la lecture et l’écriture sont néces saires à l’apprentissage de toutes les matières scolaires et que c’est en éveillant tôt le s enfants au monde de l’écrit qu’on obtient les meilleur...
...$ 33 505 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 25 000 $ - 20 000 $ RÉSERVES 441 389 $...
...OSITION DU COM ITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICES DE GESTI ON DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DE S MUNIC...
...E la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres publics en 2018 pour les services de c ollecte et de transport des matières résiduelles 2019 -2023 et services de gestion de l’écocentre 2019 -2021; CONSIDÉRANT QUE le contrat actue...
...nces nécessaires afin d'intégrer le m arché du travail par des ateliers de recyclage et de revalorisation des matières recyclées , poursuit ses activités ; CONSIDÉRANT une demande d’appui financier additionnel de 4000 $ la...
...nces nécessaires afin d'intégrer le m arché du travail par des ateliers de recyclage et de revalorisation des matières recyclées , poursuit ses activités ; CONSIDÉRANT une demande d’appui financier additionnel de 4000 $ la...
...S POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO LLECTE SÉLECTIVE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES ANNÉES FINANCIÈRES 2018, 2019 ET 2020 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFAC...
...per les compétences nécessaires afin d'intégrer le marché du travail par des ateliers de recyclage et de revalorisation des matières recyclées; CONSIDÉRANT une demande pour un appui financier addition nel de la part de cet organisme . 18 -347...
...er les compétences nécessaires afin d'intégrer le marché du travail par des ateliers de recyclage et de revalorisation des matières recyclées; CONSIDÉRANT une demande pour un appui financier additionnel de la part de cet organis me . 18 -347...
...cipal souhaite promouvoir l’utilisation de couches lavables et réutilisa bles afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’envi...