...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, et lui confier le mandat d’application de tou...
...règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains....
...ière d'urbanisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et...
...vigueur sur le territoire de l a Municipalité. d) en prenant toutes les mesures nécessaires pour s ’assurer que la ou les normes de garde sont efficaces et sécuritaires. 6.2 Exception relative aux chiens En plus des dispositions de l’article...
...CORRESPONDANCE 35.1 PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXI...
...ifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-04-2 modifiant le règlement de construction numéro 2021-04 Projet de règlement d'emprunt 181 autorisant les travaux de construction d'une...
...ouvert forestier du territoire. Coupe d'arbres Avant d’entreprendre toute coupe d’arbre ou d’élagage (coupe, construction, projet forestier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous...
...S PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET AVANT -PROJET CONCEPTUEL - AGRANDISSEMENT ET MIS E A UX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL 25. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN CO MPTABILITÉ – AUDITS DES ÉTAT...
...rme installé ou à être installé sur le territoire de la municipalité de Rawdon doit être fabriqué et installé selon les normes de l’industrie et doit assurer un rendement efficace afin qu’il ne se déclenche pas inuti lement. Tout respons...
...nuire à leur survie. Castor Le castor est reconnu pour sa capacité à modifier le paysage et les cours d’eau par la construction de barrages. Ces constructions peuvent menacer les infrastructures humaines ou inonder des terres privées....
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...ux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle
...ous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes applicables. Demande de permis en ligne
...nicipalité Réaliser un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensi...
...èglements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA centre-ville Règlement...
...équipements, etc.). Nous permettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous l...
...023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Construction Règlement 150-2022-1 - Limite de vitesse - Camp Mariste et Chalets Lanaudière Règlement 149-2021-1 -...
...ement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement 56-2009-2 - Financement des centres d'urgence 9-1-1 Règlement 150-202...
...our Procès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-...
...lantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lot...
...es certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale. La réception de cet ajustement...
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...
...oivent plutôt être compostés, mettez-les au bac brun. Pour les ICI, s’assurer que tout rejet à l’égout rencontre les normes du règlement 120-2018 : Un prétraitement des eaux usées est requis dans le cas des activités suivantes&n...
...llez communiquer avec Connexion Matawinie . Il s'agit de l'organisation qui supporte la MRC de Matawinie dans la construction, l'administration et l'exploitation du réseau de fibre optique sur le territoire de la Matawinie.
...es boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordure de rue sur l’ensemble du territoire. De plus, afin de se conformer aux normes de santé et sécurité au travail applicables aux éboueurs, les sacs à l’intérieur de ces boîtes ne seront plus ramassés...