Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels...
...lles. Consultez Recyc-Québec pour la liste des programmes offerts : RECYC-QUÉBEC - Aide financière pour votre entreprise ou organisme (gouv.qc.ca)
...d’embarcations nautiques non -motorisées à la p lage municipale – Saison estivale 2018 CONSIDÉRANT QUE l’organisme Champagneur -Entrepreneurs a assuré la gestion et l’exploitation du servic e de location d’embarcations...
...3322 Sans frais : 1 888 756-3322 Courriel : info@aphpssj.com Site Internet Mission Organisme à but non lucratif (OBNL) voué à la promotion et à la défense des droits des personnes handicapées physiques et sen...
...Téléphone : 450 966-9508 Courriel : infos@albatroslanaudiere.org Site Internet Mission Organisme à but non lucratif ayant pour mission d’accompagner les personnes atteintes de maladie grave en soins palliatifs ou...
...à la protection des milieux hydriques et de la ressource en eau découlent du Plan directeur de l’eau (PDE) de l’organisme du bassin versant de la rivière l’Assomption : la Corporation de l’aménagement de la rivière l’Ass omptio...
...ANCIÈRE – CYBER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉDUITE CONSIDÉRANT QUE Cyber -Cible est un organisme communautaire spécialisé en intégration socioprofessionnelle; CONSIDÉRANT une demande de soutien fin...
...nt la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes , et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les po...
...OISIRS & CULTURE Frisson appelle l'hiver 7 Programmation hiver 2023 8 Bibliothèque Alice-Quintal 11 Activités des organismes 12 BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Du 23 décembre au 3 janvier pour le congé des Fêtes. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEI...
...MENT POUR L’ÉLABORATION D ’UNE PLANIFICATION STRATÉ GIQUE DU CENTRE -VILLE - RUES PRINCIPALES CONSIDÉRANT QUE l’organisme Rues principales œuvre en milieu urbain et rural afin de renforcer et de créer des centralités qu...
...eaux u sées et une station dépuration; 10° « personne » : un individu, une société, une co opérative, une compagnie, un organisme, une association ou autre; 11° « personne compétente » : une personne qui est membre de lOrdre d...
...IGNA TURE - ENTENTE DE SERVICE AVEC LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON (TDCR) 2019 -2020 -2021 CONSIDÉRANT QUE l’organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) est un organisme sans but lucratif dont la mission est l’amélioration...
...CONSIDÉRANT le programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, lequel vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière; CONSIDÉRANT QU...
...s dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d 'une voie publique non visée par les pouvoirs qu...
...bourser à l’Office d’habitation Matawinie la somme de 1 564$, laquelle est due aux termes des états financiers 2019 de l’organisme. Le certificat de crédit 2021 -0000 15 a été émis pour autoriser cette dépense. 13. AUTORISATION -...
...dère du camp de jour municipal piloté par le Service des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT la proposition de l’organisme Camp Mariste de fournir à la Municipalité une telle ressource pour la saison estivale 2022, pour un montant jusqu’...
...COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) CONSIDÉRANT la demande d’aide financière de la Table régionale des organismes communautaires de Lanaudière (TROCL) afin de soutenir la Semaine nationale de l’action communautaire...
...qu’il juge appropriée, l’optimisation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié à cette municipalité de la manière prévue au paragraphe 2° ou 3° du premier alinéa de cet article; CONS I...
...E SUBVENTION CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a man daté l’organisme Loisir et Sport Lanaudière (LSL ) afin de gérer le PAFILR, lequel est un programme d’assistance fina...
...lle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un soutien financier de 250 $ à l’organisme Centre de jour Jardin D’Étoiles. Le certificat de crédit numéro 3606 est émis pour autoriser cette dépen...
.... 25. M OISSON LANAUDIÈRE – DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR L ’ANNÉE 2018 CONSIDÉRANT QUE Moisson Lanaudière est un organisme de charité qui aide un réseau de plus de 70 organismes communautaires de la région afin q ue soient dis...
...és, n’ont ménagé aucun effort pour assurer la santé et la sécurité de la population; CONSIDÉRANT QUE les organismes communautaires et les associat ions locales ont démontré une grande agilité pour prêter main -forte aux perso...
...nne. Les fraudeurs peuvent la modifier. Méfiez-vous des messages qui semblent provenir du gouvernement du Canada ou d'un organisme d'application de la loi. Ceux-ci ne communiqueront jamais avec vous pour vous offrir des fonds par courriel ou par...
...lus siégeant sur ce comité : Josianne Girard et Jean Kristov Carpentier Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme...
...’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 CONSIDÉRANT QUE l’organisme Champagneur -Entrepreneurs assure la gestion et l’exploitation du service de location d’embarcations nautiq...