Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :...
...ées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis. 5.4 L’utilisation des ressources de la Municipalité Il est interdit à un employé de s’appr...
...373 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...visant à permettre à ce que la piscine creusée soit implantée dans la cour avant alors que ce n’est pas permis dans la zone R4 en ve rtu de l’article 6.1 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...- Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement...
...rive Bande riveraine - Pour une restauration durable Pour tous travaux Il est obligatoire d’obtenir un permis pour toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou sur le littoral, tels que :...
...agé dans différents pays et s’est établi à Rawdon pour poursuivre son art. Son talent, sa réputation et son savoir-faire ont permis à plusieurs autres artistes d’apprécier et de connaître ses différentes techniques utilisées. Récipiendaire de di...
En effet, l'enthousiasme et l'implication du Conseil et de tous les employés ont définitivement permis à la MRC d'entrer dans cette ère de changement tout en gardant le cap sur ses différents mandats, tant au niveau économique, social, culturel qu’e...
...cadre de la Semaine nationale de prévention des incendies. NOUVEAUTÉ AVEZ VOUS CRÉÉ VOTRE COMPTE-CITOYEN? Vos demandes de permis, votre compte de taxes et vos loisirs au même endroit! Étapes pour vous inscrire : À partir de votre téléphone, tabl...
...t les résidents que les non-résidents de Rawdon ayant un bateau de 10 chevaux-vapeur ou plus doivent obtenir au préalable un permis d’accès pour naviguer sur le lac, et ce, conformément à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de la ra...
...ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHjO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR...
...de l’usage, de la superficie et du frontage Ce qui est interdit Tous les types de coupe Ce qui est permis Seules les interventions suivantes autorisées avec la délivrance d’un permis sont possibles : A...
...ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHjO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR...
...u monde entier ». En effet, plus de 40 communautés culturelles cohabitent dans notre municipalité. Rawdon est fière de cette image de mosaïque culturelle qui la caractérise et la distingue des autres municipalités. Consulter la liste des bâtim...
...sident répondre ou compléter la réponse donnée. Article 21 Seules les questions de nature publique seront permises, par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Municipalité. De même,...
...matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procurer tous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes a...
...h Services offerts sur place Stationnement Aires de pique-nique Barbecue permis et accès à un dépôt à cendres Rampe de mise à l’eau et vente de permis d’accès pour les embarcations de...
...vent grandement aider les futurs acériculteurs à choisir une érablière qui correspond à leurs besoins. Le travail effectué a permis d’identifier le potentiel acéricole exploitable suivant : 252 hectares (projets allant de 5,59 à 42,24...
...est de la responsabilité du propriétaire de l’installation septique d’assurer le bon entretien du système ; Un permis est obligatoire pour toute intervention concernant une installation septique. Les installation...
...fiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement numéro 2021-06-4 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 Règlement numéro 2021-07-1 - Modifiant le règlement sur les PIIA numéro 2021-07
...et écologiques ainsi que leur intégrité. C’est pourquoi la majorité des travaux, des ouvrages et des interventions n’est pas permise dans les milieux humides à moins d’avoir obtenu une autorisation ministérielle ou municipale. Ainsi, il est bon...
...aine selon sa pente. Pour avoir plus d’informations sur les bandes riveraines, tel que, ce qui est interdit ou permis d’y faire et comment les préserver visitez la rubrique Bande riveraine . Lorsque la rive n...
...ux pour enfants et de tables à pique-nique. Du plaisir à profusion pour toute la famille! À noter qu’aucun animal n’est permis sur les sites municipaux et dans les parcs, à l’exception du parc des chutes Dorwin .
...et capacité à travailler en collaboration avec différents intervenants Sens de l’organisation et de la planification Permis de conduire valide (classe 5) Informations générales Conditions de travail et salaire Selon la pol...
...Règlements Règlement 2021-02-2 - Bâtiments temporaires Règlement 2021-06-2 - Modifiant le règlement 2021-06, permis et certificats