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...ODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION 11. OCTROI DE CONTRAT – IMPRESSION ET LIVR...
...4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJET S D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBE...
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...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 68 - 2011 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO...
...SECTEUR DE L’HARMONIE ) – REGLEMENT NUMERO 1004 – BATIMENT ACCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS...
...onsommer des repas, ainsi que pour dormir. « Lot » signifie un fonds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Municipalité » désigne la Municipalité de...
...CTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702...
...STRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 11 E ET 18 E AVENUE...
Une plage de sable fin pour une journée de farniente au soleil ou remplie d’activités! Tout savoir sur la plage municipale Horaire Dès le 15 juin jusqu'au 2 septembre 2024 Tous les jours de 10 h à 19 h *La barrière d'entrée...
Planification stratégique Notre démarche de planification stratégique témoigne de l’engagement de la Municipalité de Rawdon à répondre aux besoins de la communauté, en intégrant les principes de développement durable au sein de sa gouvernance e...
...ONE 8 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.2 (4109), RUE CHAMPLAIN – LOT 6 290 191 – ZONE R6-55 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 (4 LOGEMENTS ET PLUS ) – BÂTIMENT PRINCIPAL 6.3 (...
...DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENT AL 27. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UNE PÉRIODE DE RÉCEP TION DE DEMANDES...
...LATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICA TION ) 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO...
Notre plage municipale constitue l’un des attraits naturels remarquables de la région. Composée de sable fin, la plage vous donne accès à une aire de baignade surveillée qui offre une expérience plaisante et sécuritaire aux citoyens et visiteurs. Le...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
...RIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 2020-05-13 15:01 7. MODIFICATION DES PLANS ET DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . – MATRICULES 8701-71-3278 ET 8701-61-5210...
...iciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels M. Martin Coutu Lot...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres...
...DOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENTAL 17. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJE T DE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -202...
...ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AFIN DE MO DIFIER CERTAINES DIS POSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE...
...et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amendeme...
...MÉLÈZES LOT NO 5 354 659 SERVICES DE CONSTRUCTION DANIEL GIROUX INC . 26. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 R EMPLACEMENT D UN PONCEAU - RUE DE LA MONTAGNE LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSE...
...RTENARIA T – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021...
...AnQ2022 Parution le 16 novembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être s...