..., exclusivement, du lundi au vendredi, et entre 9h et 21h exclusivement, le samedi, dimanche et les jours fériés, heure locale en vigueur. Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé par R116 -03 -9 22 juin 2018...
...1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf...
...ticle 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la v...
...QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse m...
...PATRIMOI NE CANADIEN 43. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉ BRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 44. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETU...
...mmission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), fonds social, retenues syndicales, obligations d’épargnes, régime de retraite des employés de la Municipalité, régime de retraite des élus municipaux...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE RETRAITE DES SALARIÉS SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVA...
...pour les routes du réseau routier local de classe 2 et 3 ; 2. 60 mètres pour les route du réseau routier locale de classe 1 et les routes du réseau routier supérieur . Cet te distance est mesurée à partir de l’inte...
...automne, deux collectes spéciales de surplus de résidus verts (feuilles notamment) sont organisées. Veuillez vous référer au calendrier annuel des collectes pour en savoir plus sur les dates de tenue de ces collectes. Placez vos sacs en papier, orang...
À moins d’avis contraire, les séances du conseil se déroulent au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon. Des séances extraordinaires du conseil municipal peuvent s’ajouter en cours d’année. Les documents téléchargeables associés à......
...Inspectez vos équipements nautiques. Retirez les boues et végétaux et jetez-les loin du plan d'eau. Videz l'eau (cale, moteur, vivier, etc.). Lavez votre équipement nautique à l'eau chaude à haute pression selon les étapes d'utilisati...
Programmation estivale 2024 Le Rawdonnois - Avril 2024 Le Rawdonnois - Novembre 2023 Calendrier municipal 2024 Le Rawdonnois - Août 2023 Le Rawdonnois - Juin 2023 Programmation estivale 2023...
La collecte des résidus verts se tient 2 fois par année, soit en mai et en novembre . Consulter le calendrier des collectes
...ctivités familiales sont organisées par la Municipalité, ses partenaires et ses organismes. Pour ne rien manquer! Calendrier des événements Programmation des activités
...papier, carton, verre, plastique ou métal dans le bac bleu qui sera récupéré de porte en porte, aux dates indiquées dans le calendrier annuel des collectes.
...e, il faut déposer vos matières compostables dans le bac brun qui sera ramassé de porte en porte aux dates précisées dans le calendrier des collectes. Achat du compost Il est possible de se procurer du compost obtenu de la collecte de vos m...
...ENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge...
...Laissez-y un message indiquant votre adresse. Prenez note qu’il n’y a aucun retour d’appel. Veuillez consulter le calendrier des collectes pour connaître les semaines de collecte prévues. Vos encombrants devront être placés en bordure de r...
...article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal j...
Une obligation partout au Québec À l’instar de l’ensemble des villes et municipalités du Québec, la Municipalité de Rawdon se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut s......
...érieur, 5 à 7 au skate park, animation sportive et plus encore! Les Rawdonnois.es et visiteurs sont invités à suivre le calendrier des événements disponibles au rawdon.ca, pour ne rien manquer des rendez-vous gratuits proposés! Des 5 à 7 du jeud...
...et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux e...
...e d’usage et opération : a) L’usage répond à un besoin de première nécessité ou participe à la desserte locale en services; b) L’usage répond à un besoin courant couvrant un rayon de desserte de plus ou moins 500 mètres;...
...ons de la convention collective entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à trois (3) emp loyés, occupant les...
...ES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDRI ER DES SÉANCES ORDIN AIRES DU CONSEIL MUN ICIPAL POUR L ’ANNÉE 2022 22. NON -RENOUVELLEMENT DU CO NTRAT DE SE...