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...E 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) 5.4 COLLÈGE CHAMP AGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUM...
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................... .................. 9 Obtention d’une autorisation d’accès du ministère des Transports du Québec 9 Champ d’application ................................ ................................ ................................ ........
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...PALITÉ 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 2020 -10-30 14:11 12. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMEN TS À NEIGE 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -BRENNAN...
...PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle A...
...eau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Jean Kristov Carpentier...
...LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visant à promouvoir l’adoption de comportements écoresponsables auprès des citoyens ; CONSIDÉRANT l’...
...- PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 2018 -09-26 11:52 8.5 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 979 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION AU PROJE...
...e » désigne en plus du propriétaire en titre, l’occupant, l’usager, le locataire, l’emphytéote, les personnes à charge ou tout autre usufruitier, l’un n’excluant pas nécessairement les autres. « Réseau de distribution » ou « Résea...
...services publics et que l’installation desdits services publics requière des investissements qui devraient être à la charge des promoteurs ; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municipalité et de ses contribuabl es...
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 -0013) 20. INVITATION - SOIRÉE VINS & FROMAGES – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 21. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK 22. PARTICIPATION – UMQ SOMMET MU...
...nd) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction...
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...éance du conseil du 5 avril 2018 ; EN CONSÉQUENCE , le c onseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Objet Le présent règlement a pour but de régir les brancheme...
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...entente portant sur la r éalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements et sur la prise en charge des coûts liés à ces travaux est à venir avec 108 980 Canada Inc., le tout en conformité ave c le Règlement...
...es expressions et mots suivants signifient : Aires à caractère public : Les stationnements dont l'entretien est à la charge de la Mun icipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public ou d'un édifice à logements. Cann...
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...ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction o...
...at de servir aux fins auxquelles il était destiné. 1.6 Cordon de bois: Unité de mesure pour l e bois de chauffage. Un cordon de bois mesure 4' x 8' x 1' ou 32 pieds cubes. 1.7 Équipement lourd: Équipement r...