...trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui vous convient le mieux dans l’année. Pour les matériaux résidentiels seulement. Vous devez vous présenter en personne à l’Écocentr...
...être constatée, à la reprise de la séance ou session ajournée, de la même manière que celle de l’avis de convocation d’une séance ou session spéciale. DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES Article 39 Aucune dispositio...
...citoyens s’étant portés volontaires pour participer à cette première initiative. « C’est avec fierté que nous convions citoyens et visiteurs à cette exposition féerique, garante d’émerveillement et de plaisir en famille durant le temps...
...vacances, les centres de plein air et les refuges sont autorisés. (9) Les habitations de type hébergement de nature non-conventionnelle de la classe R106 peuvent être autorisés avec ou sans services, et avec eau courante et électricité à l...
...trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous les détails ici ) Arbres et biodiversité Par exemple, la Municipalité a mi...
...erritoire mais aussi sur l'avenir que tous et toutes souhaitent pour la Matawinie. « Tous ensemble, nous avons convenu de contribuer à la réussite éducative de nos jeunes, de nous assurer que le développement durable et l'environnement...
...unicipalité peut procéder à la mise en place de sorties d'aqueduc et/ou d'égout sanitaire et/ou d’égout pluvial à sa convenance, permettant ainsi un branchement éventuel d'une propriété existante ou lors de la construction d'une nouvelle...
...de leur bon état de santé. De façon automatisée, le service entre en contact avec l’abonné, une fois par jour, à l’heure qui convient le mieux à ce dernier. Si l’abonné répond au téléphone, le système indique que tout est sous contrôle. Cependant, s’...
...énérale ; 2. La disposition la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : 1. L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L’emploi du verbe « POUVOIR...
...stion et le suivi des dossiers des ressources humaines notamment en ce qui a trait au suivi de la masse salariale, aux conventions collectives et relation de travail, à la gestion du rendement, à la gestion de la santé et la sécurit...
...us. N’étant alors plus en mesure d’offrir un service continu pour l’ensemble de la population et de son territoire, la MRC a convenu de former un comité de transport ayant comme mandat de redéfinir la desserte de transport collectif envisagée pour 20...
..., sera le décor de la nouvelle bibliothèque, mais aussi de lieux de diffusion, de jardins communautaires et d’aires de repos conviviaux. Le tout nouveau parc de planche à roulettes, situé au coin de la 4 e avenue et de la rue Metcalfe, représente la...
...499.92 $ Tournée des Cantons 2019-05-01 aide financière projet de développement 30 420.45 $ 2019-10-02 convention de prêt 30 420.45 $ 60 840.90 $ Trottoir Joliette 2019-07-15 4003 bordures de béton 8e Avenue...
...ÉE 23. STRUCTURE SALARIALE DU PERSONN EL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 108...
...ds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de...
...t du chemin Perreault -Lépine, le tout aux frais de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE les coûts convenus pour le déneigement de ce chemin pour la saison hivernale 2020 -2021 sont de 4 222,45 $, taxes incluses...
...t du chemin Perreault -Lépine, le tout aux frais de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE les coûts convenus pour le déneigement de ce chemin pour la saison hivernale 2020 -2021 sont de 4 222,45 $, taxes incluses...
...étroactivement au 12 octobre 2020, lequel est assujetti à une période de probation de douze (12) mois, tel que pr évu à la convention collective en vigueur. À cet effet, lemployé sera évalué en fonction de l'attei nte des objectifs ou...
...use à temps partiel au sein de la division voirie, suivant un départ volontaire; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable. 20 -416 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur...
...use à temps partiel au sein de la division voirie, suivant un départ volontaire; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable. 20 -416 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur...
...BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’...
...– POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 25. MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLLECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...ds de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de...
...E – 9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST- JEAN -BAPTISTE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES - 9195 -7399 QUÉBEC INC ....
...e de la rue Lakeshore Drive sur ces derniers lots; CONSIDÉRANT QU’aux termes de cette transaction, il a été convenu entre les parties que la Municipalité acquière la partie des lots n 5 302 195, 5 302 196 et 5 301 975 r...