...le approuvé en vertu du présent règlem ent; 2. Empêcher ou suspendre tous travaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en con...
...itecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 2. Empêcher ou suspendre tous travaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou e n co...
...tecturale approuvé e n vertu du présent règlement; 2. Empêcher ou suspendre tous travaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en con...
...hitecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 2. Empêcher ou suspendre tous tr avaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en con...
...une lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient lorsqu'e lle est source de danger pour le public ou d'inconvénient aux citoyens. Article 39 FEU Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de m...
...tions suivantes : 1° La conception du poulailler et son enclos doiven t assurer une bonne ventilation, un espace de vie convenable et protéger les poules du soleil et du froid de façon à leur permettre de trouver de l’ombre en période chaude e...
..., colloques, voyages à l’extérieur, formation, perfectionnement des fonctionnaires ou des élus , frais de repas (selon la convention collective) et tout autre déplacement autorisé conformément aux Principes directeurs – Frais de déplacem...
...Tous les membres du conseil étant présents lors de la séance extraordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du...
...C – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE L...
...ment au Service de l’urbanisme et de l’environnement, laquel le sera assujetti e à une période de probation selon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Stéphanie Laurent à titre de f onctionnaire désigné e à l’émission...
...n employé municipal par la loi, un règlement, un code de déontologie pr ofessionnelle, un contrat de travail incluant une convention collective, une politique ou directive municipale. ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlemen...
...et de la culture et le directeur général et greffier - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention avec le Ministère de la Cul ture et des Communications, ainsi que tout autre document requis aux fins de la prés...
...OFFRES AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX F INS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’E...
...UX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 71...
...KIN-ACADEMIE (KA) vous propose 90 minutes visant l’amélioration des techniques de course et du cardio, dans une ambiance conviviale. Consultez la page Facebook de KA pour un avant-goût de l’atmosphère. Club de trail jusqu’au 26 novembre 2022 12...
...d ivision de l’hygiène du milieu à compter du 22 janvier 2018 , lequel sera assujetti à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 9. Emba uche d’une re sponsable de l’environnement – Poste auxiliaire (durée d’...
...u Service de la sécurité incendie, lequel est assujetti à une période de probation de douze (12) mois, tel que prévu à la convention collective en vigueu r. À cet effet, l’employé sera évalué en fonction de l'atteinte des objectifs ou atten...
...Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. S...
...Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. S...
...financ ier et du rapport des vérificateurs externes; CONSIDÉRANT QU’aux termes de cette résolution, il a été convenu que ce rapport sera diffusé sur le territoire de la Municipalité par l’envoi d’un feuillet postal; CONSIDÉ...
...par un employé du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur et les recommandations de ladjointe aux ressources humain es. 19-543 EN CONSÉQU...
...loisirs et de la culture et le directeur général et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention avec le Ministère de la Culture et des Communications, ainsi que tout autre document découlant de la présente r...
...019 à l’entreprise Excavation Carroll inc., au coû t de 89 900,77 $, taxes incluses, sous réserve, de la signature d’une convention entre les parties. D’autoriser le directeur de la voirie par intérim e t le directeur général et secrétaire-t...
...143 $ 27. DÉNEIGEMENT – RUE DES BOIS -FRANCS - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION DE PRÊT - TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SP ORTIVES ET RÉCRÉATI...
...humaines et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, la conve ntion de stage ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 20. E NQUÊTE PRÉLI...