...CONSIDÉRANT les activités à venir dans le cadre de la mise en opération finale de lusine de filtration St-Patrick; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations du dir ecteur de la voirie par intérim en date du 20 avril 2018 et du...
...s le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et instit...
...le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et insti...
...cteur S -11 590 411.58 $ 3 ans 14 -10 -2020 Jobert Inc. Ponceau rue Park 108 421.43 $ S/O 18 -11 -2020 Patriarche Architecture Serv. Professionnels – Quartier du Citoyen 155 216.25 $ S/O Service des finances – MAJ le...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle à la gouver nance de Rues principales et du Comité des commerçants, avec la participation de tous les élus ; Tous les membres du Conseil municipal au sein du Bu reau de coordination Plani...
...D ’UNE ROULOTTE – CLÉMENT & FRÈRES INC . CONSIDÉRANT QUE le contrat de location pour la roul otte située à la station St-Patrick est venue à échéance; CONSIDÉRANT QUE selon les besoins de la division de l’hygiène du milieu au Service des tra...
...ÉFINITIVE PARTIELLE DES TRAVAU X - AUGMENTATION DE LA CA PACIT É DE TRAITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - BERNARD MALO INC . 36. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – PAVAGE RUE BEA...
...n ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 995 457 est un lieu où l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiqu...
...RITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE –...
...de la refonte réglementaire, le volume de dossier à traiter au Service du développement durable ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de...
...NT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE DE LA PRÉFILTRATION ET L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E ET UN EMPRUNT DE 6 434 321 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT E...
...NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE DE LA P RÉFILTRATION ET L ’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E ET UN EMPRUNT DE 6 434 321 $ 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMI...
...NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGME NTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT...
.... CONTRAT ACCESSOIRE - PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE PRÉFI LTRATION USINE ST-PATRICK – SUEZ WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA – DOSSIER N ° 401 -111 -21 -008 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉR...
...élevée des deux prévalant) est de 500 000 $ ou plus . Demande liée aux dispositions relatives aux paysages patrimoniaux – tous les usages 300 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de modification d’un...
...RITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE –...
...DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGL...
...à la collecte, à la réception, au transport, au traitement ou à lévacuation des eaux ou des matières compatibles avec les procédés dépuration existants, y compris une conduite dégo ut, un fossé ouvert dont le re...
...senter une procuration, signée du prop riétaire, l’autorisant à effectuer une demande ou à procéder aux travaux ou à l’occupation qui sont visés par la demande. 2.2.5. Dérogation multiple Lorsque plusieurs dérogations sont requises, c...
...CONSIDÉRANT QU’ une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie municipale doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil afin d’assurer aux citoyens une gestion transparente, prudente, dilige...
Réseau Rawdon Le réseau d’eau potable Rawdon est alimenté par deux stations: Monière et St-Patrick. Le réseau Rawdon représente ainsi 91,78 km de conduite, pour desservir plus de 6 925 citoyens. Le volume d’eau distribué pour ce réseau en 2021...
...ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visant la protection des personnes par la mise en place d’un enca...
...ction pompe # 1 - poste 18e Avenue 5 962.60 $ 2021-05-04 6853 fourniture & installation pompe - puits # 3 St-Patrick 7 152.88 $ 2021-07-07 6914 remplacement pompe # 1 - Kildare 3 526.35 $ 2021-07-07 691...
...ontrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D...
...SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.4 FABRIQUE MARIE -REINE -DU -MOND E & SAINT -PATRICK DE RAWDON – 3768, RUE ALBERT (3759, RUE QUEEN ) – LOT NUMÉRO 4 994 096 - ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENT...