...sur la pièce d’identité; 4.4 Da ns le cas où la personne qui fait la demande de permis d’accès ne peut prouver son statut de Propriétaire, de Domicilié ou de Locataire, celle -ci est considérée comme non -résidente et seul...
...ONSIDÉRANT QU’aux termes de sa résoluti on numéro 21 -98, la Municipalité a procédé à l’achat d’un horodateur pour le stationnement au parc des chutes Dorwin auprès de l’entreprise J.J. MacKay Canada Ltd.; CONSIDÉRANT QU’au...
...INC . – 3297 -3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 635 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEM ENTS SUR LES PIIA 6.1 COLLÈGE CHAMPAGNE...
...36. INSTALLATION - PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊT » - RUE SIEMIENSKI ET RUE DU BOISÉ 37. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE DES COMMISSAIRES – ENTRE LA 6E ET LA 7E AVENUE 38. DÉPASSEMENT DE COÛTS ET DIRECTIVES DE...
...TION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 ET SON AMENDEMENT CONCE RNANT LE STATIONNEME NT AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ET INFRACTIONS RELATIVE S AU STATIONNEMENT A U PARC DES CHUTES DORW...
...TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UNE TARIFICA TION POUR LE STATION NEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. AVIS DE MO TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -5...
...agence Groupe Sûreté inc. et qu’il y a lieu de mandater cette agence et ses employés afin d’émettre des constats d’infraction. 21 -268 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et...
...ipal de production d’eau potable; CONSIDÉRANT QUE depuis sa mise en opération en 2017, certains problèmes ont été constatés à l’étape de la préfiltration de l’e au brute; CONSIDÉRANT QUE différentes solutions sont envisageables afin...
...agement de la Municipalité de Rawdon à tran smettre au MELCC , au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme d’ingé...
...ue le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. De modifier la résolution n 21 -120 afin de constater la nullité absolue du contrat pour les travaux d’asphaltage sur la rue Saint -Vincent ayant été octroyé à l’entr...
...e Security Services inc. ainsi qu’à tous ses employés et mandataires, le mandat d’application et d’émission de constats d’infraction de l’article 147 du Code de procédure pénale, ainsi que pour les règlements municipaux suivants : -...
...te, telle que définie au présent règlement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation o...
...t peu végétalisée, très imperméabilisée ou suje tte au phénomène d’îlot de chaleur urbain et ses mesures : Espaces de stationnement concernant les vélos, les véhicules électriques, l’accessibilité aux familles et les exemptions; ...
...INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 634 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTA NT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR...
...Municipalité de Rawdon à transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ing énieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme GB...
...ment des eaux usées est requis dans le cas des activités suivantes : Pour la conception des nouveaux stationnements : la rétention des eaux pluviales est maintenant exigée, avant tout rejet au réseau pluvial. ...
...Ouvert tous les jours de 10 h à 19 h *La barrière d'entrée ferme à 18 h. Services offerts sur place Stationnement (inclus dans la tarification) Baignade surveillée Équipement sportif et équipemen...
...lises Population en 2024 : 12 234 Superficie : 197 km2 Gentilé : Rawdonnoise, Rawdonnois Statistiques : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 2023, 155e année, no 52, p. 6384 Passionnés de l’histo...
...s règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. T ous les samedis 25 juin au 27 août 10 h à 14 h Stationnement de l’hôtel de ville ENCOMBRANTS ET RDD Les prochaines collectes des encombrants se tiendront dans les semai...
...onseil peuvent, quand il n’y a pas quorum, ajourner la session une heure après que le défaut de quorum a été constaté. L’heure de l’ajournement et les nom s des membres du conseil présents doivent être inscrits au procès -ve...
...Consulter la politique Formulaires : Coupe d'arbres Coupe d'arbres : aménagement d'un stationnement ou d'un sentier
...vos plans d’eau préférés de l’invasion des espèces exotiques envahissantes. Pour connaître tous les détails en lien avec la station municipale de lavage mobile d'embarcations, cliquez ici ! Myriophylle à épis (Myriophyllum spicatum) Le...
...nuire à la sécurité des personnes ou des autres chiens; e) avoir reçu les vaccins contr e la rage et avoir un statut vaccinal à jour. ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ DU GARDIEN D’UN CHIEN Le gardien d’un chien doit : a) êt...
...MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – STATION ST-PATRICK - CLÉMENT & FRÈRES INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉR ALE 22. DÉPÔT DU RAPPORT ANNU EL 20...
Coupe d'arbres Coupe d'arbres pour l'aménagement d'un stationnement ou d'un sentier Coupe sanitaire et exploitation forestière Demande en ligne