...de de la demande Le Comité accorde l’autorisation s’il est conva incu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’auto...
...résolution ou par règlement. Article 1.2 Le présent règlement établit aussi les règles de suivi et de reddition de comptes budgétair es que le directeur général, tout autre officier municipal autorisé et les responsables d’a ctivité bu...
...DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 108 980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS - PHASES 1 ET 2 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 24. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 24.1...
...MRC de Matawinie Source : ISQ 1.1.3.6 Communauté culturelle La Municipalité de Rawdon est fière de compter parmi sa population, plus de 500 personnes faisant partie de plus de 40 communautés culturelles dif...
...LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PRO GRESSIF ET ACCEPTATI ON PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBE...
...TION D ’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1...
...aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 8. IMPLANTATION DU MODULE ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...e avec le requérant . Le comité doit formuler, par écrit, son avis sous forme de recommandation en tenant compte des critères d‱évaluation pertinents prescrits au présent règlement et transm et cet avis au conseil ....
...ie du contrat entre lui et cet entrepreneur général et le calendrier des travaux qui ne peut excéder douze (12) mois à compter de l’acceptation des pla ns et devis définitifs. Finalement, il devra fournir au nom de la Municipal...
...né au présent paragraphe a). Catégorie 3 Pour tous les commerces, industries et institutions imposables muni d’un compteur d’eau, en plus du tarif de base une compensation est fi xée, imposée et exigible du propriétaire se...
...ÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION K...
...31 2020 8327 903 910,00 $ 105219 577 317,00 $ 14012 Un seul mot de passe pour tous vos services! À partir de votre compte citoyen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votr...
...me infraction à une même disposition du présent règlement à l’intérieur d’une période consécutive de deux (2) ans à compter de la première infraction est passible, en plus d es frais, d’une amende d’au moins quatre cents dolla...
...ER D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037 (14) - 20220511 -010 - REDDITION DE COMPTE 46. RENOUVELLEMENT DE MAN DATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 47. NOMINATION D’UN NOUVEAU M...
...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERI E DE LA PRÉFILTRATIO N - LES...
...ARTIELLE -TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020– PAVAGE JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - B RENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN...
...ême principe que PayPal). Aucune information bancaire ne sera enregistrée dans notre système comptable. En créant votre compte, vos données financières resteront confidentielles. L’adhésion à ce service vous assure la réception rapide et sûre de...
Le deuxième épandage est prévu dans la semaine du 19 août. Le premier épandage a été complété dans la semaine du 10 juin.
...RETENUE TEM PORAIRE – TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD – SINTRA INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATI ON DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
...uméro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libération partielle – 9306 -1.380 Québec inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 40.1 Li...
...parmi ceux inscrits dan s le tableau de lannexe 1, sont susceptibles dêtre présents dans les eaux usées, compte tenu de s produits utilisés ou fabriqués par létablissement. Cette caractérisation doit être supervisée...
...ans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. D’appliquer, au m oment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afi...
...S IONNEL EN BIBLIOTHÉC ONOMIE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES...
...ublics - Division voirie 41. Fin d’emploi - Employé n° 80 -0029 - Service de la sécurité incendie APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépen ses et engagements de crédit 42.1 Li...
...ble des travaux. De décréter l’ouverture de la rue Siemienski connue comme étant le lot numéro 6 370 091, et ce, à compter de la publication de l’acte de cession au registre foncier. D’autoriser le maire et le directeur général et...