...position la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n‱indique un sens différent, il est convenu que : 1. L‱emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L‱emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens fa...
En effet, l'enthousiasme et l'implication du Conseil et de tous les employés ont définitivement permis à la MRC d'entrer dans cette ère de changement tout en gardant le cap sur ses différents mandats, tant au niveau économique, social, culturel qu’e...
...position la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : 1. L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L’emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens...
...rticle 5 Pouvoirs 5.1 Inspection Tout responsable de l’application du présent règlement ainsi que tout employé du Service de la sécurité incendie de la Municipalité de Rawdon est autorisé à visiter , inspecter...
...la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’emploi du v erbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; b) L’emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens facult...
...9 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE CONSIDÉRANT l’affichage et la publication d’un appel de candidatures pour les emplois étudiants pour la saison estivale 2019 au Service des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT QUE le comit...
...RES DISCIPLINAIRE S ET TENU D ’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATI VE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI (DOSSIER N ° 20 -0600) 37. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATI...
...les d érogations mineures et sur les plans d'aménagement d'ensemble sont des règlements d'urbanisme. L'emploi du verbe au présent inclut le futur. Abrogé et remplacé par Regl. no 24-99-9, le 11-03-2016 Règlement 24 -...
...riode de probation de douze (12) mois, tel que prévu à la convention collective en vigueur. À cet effet, l es employ és seront évalué s en fonction de l'atteinte des objectifs ou attentes qui l eur seront communiqués au début...
...riode de probation de douze (12) mois, tel que prévu à la convention collective en vigueur. À cet effet, l es employ és seront évalué s en fonction de l'atteinte des objectifs ou attentes qui l eur seront communiqués au début...
...fait pour un conducteur d e faire fonctionner son véhicule sans un silencieux conforme au code de sécurité routière ou en employant son klaxon sans raison ou en utilisant son appareil radio ou reproducteur de sons de façon à troubler...
...de l’urbanisme et de l’environn ement dans un poste auxiliaire à temps complet; CONSIDÉRANT QUE la prestation de cet employé au cours des dernières semaines confirme le potentiel nécessaire pour combler le poste régulier à temps complet...
...mmunautaires, etc. La démarche a sollicité la participation de toutes les parties prenantes, que ce soit les citoyens, élus, employés ou autres intervenants du milieu. C’est ainsi qu’un comité stratégique a été mis sur pied pour coordonner la mi...
...ÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser et de mandater l’entreprise Neptune Security Services inc., ainsi que ses employés et mandatair es afin d’appliquer certains règlements municipaux , le tout aux fins de leur mandat de surv...
...28. EMBAUCHE – SECRÉTAIRE AU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 29. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 30. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVIT...
...de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins...
...ES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA C...
...it appel aux services de l’agence Groupe Sûreté inc. et qu’il y a lieu de mandater cette agence et ses employés afin d’émettre des constats d’infraction. 21 -268 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la con...
..., ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNU ELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021 22. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR PAR INT ÉRIM - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 23. AUTORIS...
...cun antécédent judiciaire et que le résultat de l’examen médical pré -embauche confirme la capacité physique à occu per l’emploi. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Muni...
...8155 – SERVICE DES FINANCES – XEROX CANADA INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE L...
...– MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPONSABILITÉ PROFE SSIONNELLE DES NOTAI RES À L ’EMPLOI DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - FONDS D ’ASSURANCE RESPONSABI LITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTA...
...POSÉE EN BURE AUTIQUE AUXILIAIRE – SERVICE À LA CLIENTÈLE - POSTE À TEMPS PARTIEL 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – DIVISION PARCS ET ESPACES VER TS 22. AVIS DE MISE À...
...6. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLE S D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 7. MISE À NIVEAUX DE CER TAINS CONTRATS DE TR AVAIL D ’EMPLOYÉS -CADRES 8. PROLONGATION DU POSTE DE PRÉPOSÉE EN BUREA UTIQUE REMPLAÇANTE / AUXILIAIRE 9. EMBAUCHE D ’UNE...
...OUEST 19. PROLONGATION DU POSTE DE PRÉPOSÉE EN BUREA UTIQUE REMPLAÇANT / AUXILIAIRE 20. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP A...