Nos lacs et rivières sont une richesse à préserver et nous rendent des services inestimables. Chaque citoyen et utilisateur ont un rôle à jouer pour protéger les lacs et cours d’eau au Québec. Pour maintenir nos lacs et cours d’eau en bon......
...lises de la Municipalité d’y afficher gratuitement des messages d’intérêt public. Consulter les principes directeurs Formuler une demande d’affichage
...consultatif d’urbanisme (CCU). 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR L ES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion extraordinaire tenue le 21 octobre 2022 . 22 -444...
...nir d’un contribuable du secteur ou de la rue visée être transmise par écrit au Service des travaux publics sur le formulaire prescrit être accompagnée d’une requête signée par la majorité des résidents du secteur concerné. Une seule si...
...ontrats. La Municipalité de Rawdon a mis en place une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d...
...du concours? Reconnaître et récompenser les plus beaux jardins de Rawdon. Comment s'inscrire? En complétant le formulaire ci-dessous entre le 15 avril et le 3 juin! À qui s'adresse le concours? Résidences, commerces, institution...
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...
...u dépôt d’un rôle triennal, la valeur de votre immeuble peut être contestée et une telle demande de révision peut alors être formulée à la MRC, et ce, au plus tard le 30 avril 2024 en acquittant les frais relatifs au dépôt de votre demande . P...
...e, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l...
...uivante, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l’...
...Les conditions suivantes s’appliquent à toute de mande de dérogation mineure : 1. La demande doit être faite sur les formulaires prescrits par la Municipalité, le cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ;...
...l‱approbation d‱un projet particulier doit être accompagnée des renseignements et documents suivants: 1. Le formulaire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notam...
...EMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D ’INFORMATION ET RÉVIS ION DE LA DÉCISION CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 2021 , le conseil municipal a refusé...
...MENTS SUR LES PIIA Madame la conseillère Stéphanie Labelle se retire pour ce point. CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le com ité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 avril 2022. 22 -192 EN CONSÉQUENCE , i...
...té consult atif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 23 août 2021 . 21 -353 EN CONSÉQUENCE , il...
...Commission municipale du Québec concernant un e demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière formulée par Services d’aide à domicile du Rousseau inc., au motif qu’il s’agit d’une personne morale à but non lucratif ;...
...té consult atif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 23 août 2021 . 21 -353 EN CONSÉQUENCE , il...
...ent 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandat...
...ent 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandat...
.... – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROU TE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 CONSIDÉRANT une demande formulée par 9394 -0989 Québec inc. afin que soit aménagée une entrée charretière et une allée véhiculaire sur le l...
...té consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSID ÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 juin 2019. 19 -308 EN CONSÉQUENCE , il e...
...é consultatif d’urbanisme (CCU). 5. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion tenue à distance le 30 mars 2020. 20-106 EN CONSÉQUEN...
...APPORT FINANCIER 2018 RETIRÉ 4. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEM ENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mars 2019 . 19 -175 EN CONSÉQUENCE , il est...
...omité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELA TIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 2020, rouvert le 1 er juin 2020. 20 -185...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELA TIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 2020, rouvert le 1 er juin 2020. 20 -185 E...