...Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Construction dun bâtiment principal avec garage attaché et dun bâtiment accessoire 6.4 4147, rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 566 Zone 1 au PI...
...2020 CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux , la Municipalité de Rawdon souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation...
...i 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le garage détaché existant localisé à un minimum de 5,6 mètres de la limite avant e n lieu et place de la marge avant minim...
...une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté s...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u...
...ANNE – LOT NUMÉRO 5 528 458 – ZONE V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – ABRI ATTACHÉ AU GARAG E 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 RESTAU RANT MCDONALD CANADA LTÉE – 3181, 1ERE A...
...industriel, doit sassurer que tout conduite raccordée à un réseau dégout sanitaire ou unitaire soit pourvue dun regard dau moins 900 mm de diamètre pour permettre la mesure du débit et léch antillonnage des eaux. Le propriétaire ou...
...E RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET GARAGE EXISTANTS 7.2 1707, RUE CLAUDE – LOT NUMÉRO 5 353 523 – ZONE R1 -8 AU RÈGLEMEN T DE ZONAGE NUMÉRO...
...tamment celui des infrastructures ou des équipements ; 2. Réaliser le projet dans un délai fixé ; 3. Fournir des garanties financières pour l‱exécution du c ontenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu‱il doit...
...ent numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage numéro 402 (secteur Cant...
...RUE DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5 528 915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – GARAGE EXISTANT 7.4 4063, RUE DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5 528 915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE...
...352 851 et portant les numéros de matricule 8198 -60 -3652 et 8198 -51 -8405. Cette ve nte est faite sans garantie légale aux risques et périls de l’acheteur et est consentie aux montants suivants : Lot 5 352 847...
...u notaire, le tout simultanément à la signature du contrat d’achat par la Municipalité. La vente est effectuée sans garantie légale , aux risques et périls de l ’acquéreur . Lot 5 354 706 : D’autoriser l’achat par la Municipalit...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
...RANT QUE nous avons tous une santé mentale dont il faut prendre soin et que celle -ci a été mise à l’épreuve à b ien des égards avec la pandémie; CONSIDÉRANT QUE les campagnes de promotion de la santé mentale visent à améliorer la santé ment...
...mandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conformes la résidence existante et le garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 6,45 mètres de la limite avant du terrain (chemin Saint...
...(SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL BIFAMILIAL ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 5.6 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3102 -3112, 1RE AVENUE - ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILL...
...a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur Service de la sécurité incendi...
...le à la demande de dérogation mineure formulée par Monsieur Sébastien Hubert visant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge...
...ant desservis par l’un ou l’autre des réseaux d’aqueduc suivants, une compensation dont le montant es t établi en regard de chacune des catégories ci -après spécifiées : a) Réseaux d’aqueduc alimentés en tout ou en partie par...
...dans les rues concernées. Je profite aussi de cette tribune pour souligner votre grande générosité manifestée à l’égard des familles ukrainiennes venues passer quelques jours à Rawdon cet été. Sans surprise, les Rawdonnois ont été nombre...
...unicipale Coût : 100 $ / Durée : 6 semaines Patins et casque obligatoire Para'S'cool (nouvel instructeur) ACTIVITÉS JEUNESSE GARDIENS AVERTIS Carte des gardiens avertis de la Croix-Rouge canadienne. Cours en français, documents disponibles en angla...
...RO 5353177 – ZONE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 4...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
...RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE R1 -1 AU RÈG LEMENT DE ZONAGE NUM ÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE (HAUTEUR ) 6.2 3141, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994213 – ZONE I-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -0...