...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De donner qu ittan ce complète, totale et finale à l’égard des obligations stipulées dans l’acte de vente reçu devant la notaire Sylvie Babin (acte publié à Montcalm s...
...13 et portant le s numéro s de matricule 8003 -37 -6941 , 8003 -37 -7423 et 8003 -37 -5881 . Cette vente est faite sans garantie légal e aux risques et périls de l’acheteur et est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais inciden...
...érieurs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014 -2 modifiant l...
...connu et désigné comme étant le lot 5 529 496 et portant le numéro de matricule 8300-15-5984. Cette vente est faite sans garantie légale aux risques et péril s de l’acheteur et est consentie pour un montant de 3 700 $, taxes et frais incidents e...
...IONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET AVANT -PROJET CONCEPTUEL - AGRANDISSEMENT ET MIS E A UX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL 25. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN CO MPTABILITÉ – AUDITS DES ÉTATS FINAN...
...391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 301 496 – Zone 7 au...
...– LOT NUMÉRO 4 994 952 – ZONE R2 -27 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT (GARAGE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 (5342), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 3...
...on de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garantie par une clause résolutoire; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire prévue à cet acte est depuis échue, le déla...
...391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 301 496 – Zone 7 au...
...par la Municipalité. De plus, ces employés ont accès, à l’intérieur des bâtiments, aux vannes d’arrêt intérieures, à cet égard, eux seuls peuvent enlever ou poser les sceaux. 6.3 Fermeture de l’entrée d’eau Les employés municipaux autorisés...
...e la Municipalité , tout document relatif aux servitude s, les dite s servitude s étant consentie s et obtenue s sa ns garantie. Les modalités des servitude s à établir devront être déterminées avec les différents services municipaux et fer...
...5 193 & 5 355 194 – ZONES V1 -7 & V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ (GARAGE ) 9. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 9.1 FABRIQUE MARIE -REINE -DU -MONDE ET SAINT -PATRIC...
...EEN ) – LOT NUMÉRO 4 994 096 - ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION DU GARAGE 6.5 3905, RUE CHANTAL – LOT NUMÉRO 5 529 006 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASC ADES ) RÈGLEMENT...
....ca Rôle & responsabilités Le Service de la sécurité incendie de Rawdon a pour principal mandat d’assurer la sauvegarde des individus, des biens et de l’environnement. Composé de plus d’une vingtaine de pompiers à temps partiel et d’u...
...T NUMÉRO 5 353 990 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET GARAGE ATTACHÉ 5.6 3939 -3941, SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 962 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES )...
...adre d’achat ou de revente de biens en ligne. C’est également un espace pour parents désirant faire le transfert d’enfant en garde partagée. Cet espace permet à la population de faire des transactions diverses sous la surveillance d’une caméra d...
...3-0001 est réputée avoir reçu l’approbation des personnes habiles à voter puisqu’aucune demande valide n’a été reçue à son égard conformément à l’article 135 (L.A.U.).5. Cette résolution peut être consultée au bureau de la soussignée à l’hôtel de...
...pulation et des autorités, ainsi que le soutien aux membres et à leur famille. La Maison Clémentine - Corporation répit-gardiennage de Lanaudière 159, rue Lajoie Nord Joliette (Québec) J6E 5K6 Téléphone : 450 755-2591 Courriel...
...première initiative. « C’est avec fierté que nous convions citoyens et visiteurs à cette exposition féerique, garante d’émerveillement et de plaisir en famille durant le temps des Fêtes! » , précise M. Raymond Rougeau, maire de Rawdon,...
...n Mur de soutènement Escaliers Pour tout agrandissement d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire (garage, cabanon, piscine), veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement . L’entretien, la r...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être...
...tion, il est recommandé de : fermer les fenêtres des habitations, des milieux de vie incluant les services de garde, des écoles et des milieux de travail, et éviter l’utilisation des systèmes de ventilation avec échangeur d’air extérie...
...lication du Conseil et de tous les employés ont définitivement permis à la MRC d'entrer dans cette ère de changement tout en gardant le cap sur ses différents mandats, tant au niveau économique, social, culturel qu’environnemental. Quatre nouvelles c...
...Téléchargez le document GPX sur votre ordinateur Branchez votre appareil GPS à votre ordinateur (Garmin, Wahoo ou autre) Copiez le document téléchargé sur votre ordinateur dans le fichier « New files » de vo...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un...