...arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 4 mètres exigée en vertu de la grille des spécifications pour une habitation trifamiliale de la zone RC -16 du Règlement de zonage n° 2021 -02; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va p...
...F.A.S. PRECISE PARK LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINI E 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE CO...
...ES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUE...
...NTÉG RATION ARCHITECTURAL E NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2022 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CU...
...ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE...
...Madame Jacqueline Breault Dans la refonte règlementaire y a -t-il un maximum d’étages permis pour les habitations collectives? Afin de connaître les réponses aux question s posées, les citoyens sont invités à...
...’achat du brasero installé à la plage municipale. Sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, j’aimerais savoir si dans la nouvelle règlementation il y aura un maximum d’étages...
...PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 528 586 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDE...
...AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT 19. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX ,...
...LLECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS...
...UE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifiant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27...
...ONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . – 3297 -3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 635 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZO...
...T DU PROCÈS -VERBAL DU 25 MAI 2020, ROUVERT LE 1ER JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 634 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZO...
...URNAL DES SALAIRES NETS 31. CORRESPONDANCE 31.1 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTIC LE 935 ET SUIVANTS DU CODE M...
...MORBIDE – CENTRE INTÉGRÉ DE SAN TÉ ET DE SERVICES SO CIAUX DE LANAUDIÈRE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 16. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2020 – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S 17. E...
...PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL 17. SOCIÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉVISÉ 2019 - OFFICE MUNICIPAL DE RAWDON 18. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON...
...é d'un parapet ou d'une fausse -mansarde et couronné de frontons. Tourelle Petite tour à l'angle d'une habitation. Traitement de façade Intervention, remodelage de la façade d'un bâtiment. Valeur architectu...
...IDÉRANT une demande de modification au protocole d’ entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) concernant le projet relatif au système de traitement d’eau potable et travaux connexes soumis d...
...eurs municipalités; 4° De tout autre organisme déterminé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. ARTICLE 3 : APPLICATION DU CODE 3.1 Le présent Code et plus particulièrement les règles...
...AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIE...
...ION DES CONTRIBUTIO NS DES CADRES MUNICI PAUX POUR L ’ANNÉE 2018 32. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 33. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 18 -190 - AFFECTATION DE SURPLU S – PROJETS SPÉCIAUX...
...R L ’ANNÉE 2024 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 30. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 31. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2020 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 32. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU...
...22 juin et le 16 août 2011, sous les numéros 11 070 et 11 046 de ses minutes, pour et au nom de Les Habitations du Quartier Boisbriand Inc.; CONSIDÉRANT l’approbation des plans et devis aux te rmes de la résolution n° 1...
...URES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES...
...’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le Règlement numéro 68 -2011 remp...