...on budgétaire 2017 - Office municipal d’habit ation (OMH) CONSIDÉRANT la révision budgétaire 2017 de lOffice municipal dhabitation de Rawdon en date du 8 décembre 2017, laquelle doit faire lobjet da cceptation par la Municipalité; CONSIDÉ...
...à des équipements municipaux – Dossier n° 106 - 106 -17 -005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal d’habitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal d’habitation (OMH) 26. Journées de la persévéranc...
...ts de règlements 2021 -01 2021 -02 2021 -03 2021 -04 2021 -05 et sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, y aura -t-il un a rticle limitant un maximum de 4 étages permis pour ces habitations? 3-Q...
...UE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifi ant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -...
...ption des espaces nécessaires à l’aménagement de l’entrée charretière et des services publics; Prohiber l’habitation multifamiliale de plus de 6 logements sur l’ensemble du territoire, sauf exception des habitations collectives...
...tte étape critique du projet; CONSIDÉRANT QUE l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est nécessaire afin de finaliser ce projet. 19 -511 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Mon...
...AL DES SALAIRES NETS 31. CORRESPONDANCE 31.1 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTICLE 935 ET SUIVANTS DU CODE MUNI...
...généraux 1. Conserver l‱intégrité du milieu et de favoriser sa mise en valeur ; 2. Assurer la qualité des sites d‱habitation en milieu naturel ; 3. Assurer un développement en harmonie avec la nature et le voisinage ; 4. Viser l‱a...
...– LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UNE HABITATION BIFAMILIA LE ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.4 EVEX HORIZON INC . – 3398 -3400, RUE METCALFE – LOT 6...
...nsport adapté, le transport interrégional et le transport collectif en région de même que la navigation de plaisance et la cohabitation sur les plans d’eau sera abordé avec énormément d’attention. Enfin, plusieurs discussions sur l’acceptabilité soci...
...e 26 avril 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme une habitation unifamiliale existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,26 mètres de la ligne arrière en lieu e...
...éanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide financière demandée par la Municipalité en vertu du sous -volet 1.1 du...
...ositions minimales de lotissement pour l’ensemble du territoire Lot desservi par l’aqueduc et l’égout pour un usage Habitation et autres : Périmètre urbain Superficie minimale : Voir les dispositions correspondantes au x tableau...
...ectées par un panache de fumée, afin de diminuer l’exposition, il est recommandé de : fermer les fenêtres des habitations, des milieux de vie incluant les services de garde, des écoles et des milieux de travail, et éviter l’utilisation...
..., le 18 mai 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme une habitation unifamil iale existante et un garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de...
...siter et à inspecter toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur des unités d’habitation. ARTICLE 3 AUTORISATION Il est permis de garder entre 2 et 6 poules sur un terrain où est...
...naires, commerçants, bénévoles, employés et à toute la population Présence de notre Députée de Bertrand et Ministre de l'Habitation, Madame France-Elaine Duranceau et de M. Gabriel Ste-Marie, Député fédéral Merci à tous les maires présents de...
.... Cela inclut l’accompagnement à la recherche de logement, le soutien en logement, l’acquisition et la gestion d’immeubles d’habitation sociale ainsi que la sensibilisation des propriétaires. Clientèle Aux personnes de 18 ans et plus, de la...
...le adulte (hommes, femmes et familles) en situation d’itinérance dans toute la région de Lanaudière. Office municipal d'habitation Matawinie Coordonnées 2128, route 125 Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0 Téléphone : ...
...à l’article 6.4 ; c) Aux endroits où il n’y a pas d’entrée d’aqueduc exista nte dans la rue, pour une habitation bifamiliale juxtaposée, deux entrées d’aqueduc et d’égout sont exigées. Le tarif de raccordement est celui d’...
...nbsp;: 514 353-2463 Tel-écoute : 514 493-4484 | 1 800 668-9229 Centres d'hébergement Office municipal d’habitation (OMH) Deux OLM sont consacrés aux retraités de 50 ans et plus et aux personnes à mobilité réduite Re...
...NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE SA...
...r le territoire de la Municipalité de Rawdon afin de prouver sa qualité de Domicilié; OU iii. Un bail d’habitation de la Régie du logement ou tout autre type de bail écrit et signé par le locate ur et le locataire...
...RE ET VIE COMMU NAUTAIRE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 40. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 41. INSTALLATION DE PANNE AUX « ARRÊT » - RUE KAISER 42. AUTORISATION DE SIGN...
...règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 2024. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Do nné à Rawd...