...dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de...
...T DE ZONAGE N UMÉRO 402 – LARGEUR DE L ’ALLÉE D ’ACCÈS 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES M2S2 INC – 3393, RUE SUMMERHILL – LOT 4 994 920 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT N...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...s ou de feuilles mortes. Il est interdit de brûler des déchets, des matériaux de construction, des biens meubles, du bois traité, des pneus ou autres matières à base de caoutchouc ou de plastique, des produits dangereux ou...
...age de 1 hectare. Les endroits où la pente est supérieure à 15% La géologie superfi cielle des formations meubles et la distribution des affleurements rocheux. 6.10.2. Le plan d'exploitation Ce plan doit indi...
...ses documents d’accompagnement, doivent couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande et aussi les immeubles et caractéristiques des terrains adjacents. 5.0 Contenu de la demande – construction, agrandissement, dépla...
...i que tous ses documents d’accompagnement, doivent couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande e t aussi les immeubles et caractéristiques des terrains adjacents. 5. CONTENU DE LA DEMANDE - CONSTRUCTION, AGRANDISSEMENT, DÉP...
...tous ses documents d’accompagnement, doivent couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande e t aussi les immeubles et caractéristiques des terrains adjacents. 5.0 CONTENU DE LA DEMANDE - CONSTRUCTION, AGRANDISSEMENT,...
...tée étant de 12 400 et le nombre de ménages étant de 5 800, ceci influence -t-il la course débridée à la construction d’immeubles non acceptable par des citoyens? 2- Dans les projets de règlements 2021 -01 2021 -02 2021 -03 2021 -04 20...
...ocessus d’enquêtes des plaintes qui pourraient être signalées ? Madame Jacqueline Breault 1- Outre l es 4 immeubles de 12 logements situés sur la 4e avenue à l’ouest de Albert y a -t-il d’autres permis de constructio...
...6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D...
...DÉRANT QU’une erreur de nature cléricale s’est glissée dans la résolution numéro 17 -315 intitulée Demande d’achat d’immeubles municipaux – M. Jocelyn Lapierre - Lot n 5 355 608 et partie du lot n 5 530 754 – Ancien chemin...
...S D’URBANISME 7. AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCE INC . – PHASE 2 - NOMINATION DE LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -CHARLES INC . – NOMINATION DE LA RUE – PARTIE DU LOT 5 301 779 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATIO...
...20 , réparti comme suit : Règlements d'emprunts # Description Pour un montant de $ 006 Acquisition d’immeubles – place publique 81 50M A 04S Rnovation – chalet de la plage 19N 90M A 02M Mise en opration puits...
...rale responsable du développement durable; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux, la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect...
...E LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 800...
...TEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55...
...TIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉR...
..., suivant lequel l’offre de Mme Beata Golemb iowska Nawrocki est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est propriétaire de l’immeuble voisin situ...
...article suivant : Article 5. FINANCEMENT : Statu quo (chaque municipalité continue de contribuer au déficit des immeubles sur son territoire); CONSIDÉRANT QUE le comité de transition et de concertation de l’OH Matawinie juge cette op...
...0 143 $. Le terme « de logement » inscrit au 2 e paragraphe de l’article 4 aurait plutôt dû se lire « d’immeubles imposables » La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose, séance ten...
...PENSIONS ................................ ................................ .. 9 3.2.9. IDENTIFICATION DES N UMÉROS D’IMMEUBLES ................................ ................... 10 SECTION 3.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU...
...MONDOR ) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880, 5 352 946...
.... – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signature du protocole d’entente – Les Immeubles Louis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan i...