...ir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisation à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et la disponibilité des réseaux municipaux . 22 -600 EN...
...eure formulée, visant à rendre conformes le garage attaché à la résidence ainsi qu e la remise détachée. Le garage est localisé à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de...
...TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 7122 23. MODIFICATI ON À LA POLITIQUE PO RTANT SUR LE HARCÈLE MENT PSYCHOLOGIQUE E T SEXUEL 24. ALLOCATION...
...la Municipalité, de la lettre d’entente avec le syndicat des pompiers et des pompières du Québec (Section locale Rawdon) concernant la garde interne pour l’année 2 018. 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour...
...T QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse ma...
...les milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protéger tous les usagers des rues locales, qu'il s'agisse...
...T QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur...
...T QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur...
...illet 2018 47. Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gr...
...e : 514 571-3202 Pasteur Rodney A. Clark Site web Organisation de la communauté anglophone de Lanaudière (OCAL) Coordonnées 3657 rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-2268 Courriel :...
...illet 2018 47. Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gr...
...e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de co...
...’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr ain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constr...
...�V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de cons...
...CK D’ALFRED PELLAN À RAWDON CONSIDÉRANT une demande d’appui à un projet artistique ayant pour but de relocaliser à Rawdon la mosaïque Saint -Patrick d’Alfred Pellan, se situant présentement sur la façade de l’École Saint -P...
...NTIE LLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET À LA DÉCLA RATION DE COUPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S 11. PREMIÈRE PÉRIOD...
...’installation et à l’utilisation en commun d’un système de radiocommunication , lequel se trouvera dans un local situé au Centre hospitalier régional de Lanaudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants d...
...IDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET À LA DÉCLARATION DE COUPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...MATAWINIE 2020 -2021 38. FIN DES TRAVAUX – RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -GRATTEN – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET REDRESSEMENT DES INFR ASTRUCTURES ROUTIÈRE S LOCALES (RIRL -2016 - 484) 39. CERTIFICAT DE PAIEME...
...ons de la convention colle ctive entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à trois (3) employés occupa...
...h, exclusivement, du lundi au vendredi, et entre 9h et 21h exclusivement, le samedi, dimanche et les jours fériés, heure locale en vigueur. Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé par R116 -03 -9 22 juin 2018...
...UE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en matière denvironnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge...
...l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupan...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE PO UR L’ANNÉE 2019 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE SUIVAN...
...la construction d’un balcon couvert à l’avant de la résidence donnant accès au rez -de -chaussée. Le balcon sera localisé à un minimum de 1 ,8 mètre de la limite avant en lieu et place du dégagement minimal de 4 mètres exigé en vertu de...